RejetéeWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 184 du même projet de décret, par Mme Bernard (Doc. 1513 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024Résumé
L’amendement de Mme Bernard à l’article 184 du projet de décret (Doc. 1513 (2023-2024) n° 8, amendement n° 2), déposé après l’approbation du rapport, visait à modifier le texte du projet de décret. Il a été rejeté par 48 voix contre 7, avec 11 abstentions. Le vote a donc montré une opposition nette, sans majorité pour l’amendement.
Résultat
66 voix exprimées
Pour710.6 %
Contre4872.7 %
Abstention1116.7 %
Pour
7
Contre
48
Abst.
11
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
0 pour5 contre1 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 du même projet de décret, par Mme Bernard (Doc. 1513 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)
7 pour47 contre11 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 8 du même projet de décret, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1476 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 7)
9 pour40 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)
11 pour55 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 29 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 98 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour54 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif