RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatif
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 du même projet de décret, par Mme Bernard (Doc. 1513 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)
CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024Résumé
L’amendement n° 1 de Mme Bernard à l’article 13 du projet de décret visait à modifier le texte après l’approbation du rapport. Il a été rejeté par 47 voix contre 7, avec 11 abstentions. Le vote a montré une opposition nette, sans consensus notable.
Résultat
65 voix exprimées
Pour710.8 %
Contre4772.3 %
Abstention1116.9 %
Pour
7
Contre
47
Abst.
11
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
0 pour5 contre1 abst.
Liste des votants
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RejetéeWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 184 du même projet de décret, par Mme Bernard (Doc. 1513 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
7 pour48 contre11 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)
11 pour55 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 79 du même projet de
17 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif