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l’ensemble du projet de décret relatif aux missions régionales pour l’emploi (Doc. 1497 (2023-2024) N° 1 à 5)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’ensemble du projet de décret relatif aux missions régionales pour l’emploi (Doc. 1497, n° 1 à 5) a été adopté. Le vote s’est conclu par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention significative.

Résultat

66 voix exprimées

Pour66100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret relatif aux missions régionales pour l’emploi (Doc. 1497 (2023-2024) N° 1 à 5)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’ensemble de la proposition de décret portant des mesures diverses en matière d’emploi (Doc. 1762 (2023-2024) N° 1 à 6)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par Mme Kelleter, MM. Lepine, Tzanetatos, (3)

l’article 16 du projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par Mme Kelleter, MM. Lepine, Tzanetatos, (4)

l’article 18 amendé du même projet de décret