RejetéeWallonieConflits d’intérêtsFiscalité wallonneProjet de motion
l’ensemble de la proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3, déposée par M. Antoine, Mme Schyns, Goffinet, Vandorpe, MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1514 (2023-2024) N° 1 et 2)
CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023Résumé
La proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, en particulier son Titre 3, a été rejetée. Le vote s’est soldé par 17 voix pour, 48 contre et 1 abstention. Le rejet a été net, avec une large majorité opposée et une seule abstention.
Résultat
66 voix exprimées
Pour1725.8 %
Contre4872.7 %
Abstention11.5 %
Pour
17
Contre
48
Abst.
1
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre4 voix
1 pour3 contre0 abst.
Liste des votants
ACBBCCDDFDBDJDAGHLJLMGMSMV
Antoine
Les Engagés
Christophe Bastin
Les Engagés
Beugnies
PTB
Collin
Les Engagés
Crucke
Les Engagés
de de Lamotte
François Desquesnes
Les Engagés
Benoît Dispa
Les Engagés
Jori Dupont
Indépendant
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Hermant
PTB
Lekane
PTB
Julien Liradelfo
PTB
Matagne
Les Engagés
Germain Mugemangango
PTB
Schonbrodt
PTB
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
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