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RejetéeWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 5/1 au même projet de décret, par MM. Desquesnes et Crucke (Doc. 1493 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)

CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023

Résumé

L’assemblée a examiné l’amendement de MM. Desquesnes et Crucke visant à insérer un article 5/1 dans le projet de décret concerné (Doc. 1493, 2023-2024, n° 6, amendement n° 2). L’amendement a été rejeté par 42 voix contre 16, sans abstention. Le vote a montré une opposition nette, avec une majorité claire contre la proposition.

Résultat

58 voix exprimées

Pour1627.6 %

Contre4272.4 %

Abstention00.0 %

Pour

16

Contre

42

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

1 pour4 contre0 abst.

Ecolo11 voix

0 pour11 contre0 abst.

Les Engagés8 voix

8 pour0 contre0 abst.

MR13 voix

0 pour13 contre0 abst.

PS14 voix

0 pour14 contre0 abst.

PTB7 voix

7 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Christophe Bastin

François Desquesnes

Julien Liradelfo

Mathilde Vandorpe

Votes similaires

RejetéeWallonie13.12.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)

11 pour48 contre7 abst.

Projet de décretAmendement législatif

RejetéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 25 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)

12 pour46 contre8 abst.

Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

RejetéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)

11 pour47 contre8 abst.

Amendement législatifProjet de décret

RejetéeWallonie13.12.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 83 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 7)

18 pour48 contre0 abst.

Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

InconnuWallonie16.11.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplace l’article 46 du même projet de décret, par MM. Desquesnes et Crucke (Doc. 1493 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)

16 pour42 contre0 abst.

Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif