l’ensemble du projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (Doc. 1478 (2023-2024) N° 1 à 3)

Le projet de décret a porté assentiment à l’Accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, pour les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne. Le texte a été adopté par 55 voix contre 0, avec 9 abstentions. Le vote a donc montré un large soutien, sans opposition, mais avec quelques abstentions significatives.