l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (Doc. 1477 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ et 2)

Le projet de décret portant assentiment à l’Accord d’association entre l’Union européenne, ses États membres et l’Amérique centrale, signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012, a été approuvé en séance plénière. Le vote a été adopté par 57 voix pour, 0 contre et 9 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions sont venues de neuf membres, ce qui constitue le seul élément notable du scrutin.