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Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libreéchange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 (Doc. 95 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 15 janvier 2025

Résumé

Le projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel entre la Belgique et l’Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022, a été adopté. Le vote s’est conclu par 64 voix pour, 0 contre et 8 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions provenaient de huit députés, ce qui constitue le seul élément notable du scrutin.

Résultat

72 voix exprimées

Pour6488.9 %

Contre00.0 %

Abstention811.1 %

Pour

64

Contre

0

Abst.

8

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Les Engagés17 voix

17 pour0 contre0 abst.

MR24 voix

24 pour0 contre0 abst.

PS18 voix

18 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

0 pour0 contre8 abst.

Liste des votants

Jean-Paul Bastin

Christophe Bastin

Vincent Blondel

Caroline Cassart-Mailleux

Grégory Chintinne

Jean-Jacques Cloquet

Christophe Collignon

Vincent Crampont

Veronica Cremasco

Valérie De Bue

Valérie Dejardin

Dorothée De Rodder

Caroline Desalle

Olivier de Wasseige

Véronique Durenne

Sophie Fafchamps

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

Stéphane Hazée

François Huberty

Nicolas Janssen

Geneviève Lazaron

Bruno Lefèbvre

Jean-Pierre Lepine

Bénédicte Linard

Vincent Maillen

Chris Massaki Mbaki

Christine Mauel

Christie Morreale

Sylvie Muratore

Vincent Palermo

Sophie Pécriaux

Loris Resinelli

Guillaume Soupart

Céline Tellier

Stéphanie Thoron

Éliane Tillieux

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

Valérie Warzée-Caverenne

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