AdoptéeWallonieAccord internationalCommerce internationalInvestissements publicsProtection des investissements

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 (Doc. 1406 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ et 2)

CRI n° 21 - Séance plénière·jeudi 13 juillet 2023

Résumé

Le projet de décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne, ses États membres et le Viêt Nam, signé à Hanoï le 30 juin 2019, a été approuvé. Le vote s’est soldé par 51 voix pour, 9 contre et aucune abstention. Le résultat traduit un soutien net, sans abstentions, malgré une opposition limitée.

Résultat

60 voix exprimées

Pour5185.0 %

Contre915.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

Projet de décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 (Doc. 202 (2024-2025) N° 1, 1bis et 2) | ensemble

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (Doc. 1477 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ et 2)

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l’Association européenne de libreéchange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022 (Doc. 95 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble