AdoptéeWallonieSanté publiqueAccord de coopérationÉducationProtection des enfants

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Doc. 1427 (2022-2023) N° 1 à 1 _ter_ et 2)

CRI n° 3 - Séance plénière·jeudi 28 septembre 2023

Résumé

Le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française sur la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle a été adopté. Le vote s’est conclu par 52 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. Aucune opposition n’a été exprimée, tandis que les abstentions de Collin et de Mathilde Vandorpe constituent le seul élément notable.

Résultat

54 voix exprimées

Pour5296.3 %

Contre00.0 %

Abstention23.7 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance (Doc. 952 (2021-2022) N° 1, 1 _bis_ et 2)

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (Doc. 1538 (2023-2024) N° 1 et 2)

l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (Doc. 1554 (2023-2024) N° 1 et 2)