Décisions
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RejetéeWallonie28.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 22 du même projet de décret, par MM. Dispa et Desquesnes (Doc. 1373 (2022-2023) N° 7 – amendement n° 2)
13 pour43 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie28.09.23
l’article 3 du même projet de décret
47 pour0 contre9 abst.
Projet de décret
AdoptéeWallonie28.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dispa à M. le Ministre Collignon sur les finances locales
43 pour13 contre0 abst.
Finances localesProjet de motion
AdoptéeWallonie28.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Bernard à Mme la Ministre Morreale sur les solutions pour les métiers en pénurie
42 pour3 contre10 abst.
EmploiFormation professionnellePénurie de médecins
AdoptéeWallonie28.09.23
les projets de motion déposés en conclusion des interpellations à M. le Ministre Henry: de M. Dispa sur la suppression de la ligne 23 et de M. Dispa sur la suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux–Basse Sambre; de Mme Vandevoorde sur la suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre
44 pour13 contre0 abst.
MobilitéTransports en communOffre de transport
AdoptéeWallonie28.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. le Ministre Dolimont sur le règlement des divers contentieux financiers entre l’État fédéral et la Région wallonne
44 pour13 contre0 abst.
Concertation fédéraleFinances publiquesRelations internationales
AdoptéeWallonie28.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. le Ministre Dolimont sur la fiscalité appliquée aux véhicules de leasing
44 pour13 contre0 abst.
Fiscalité wallonneMarché automobileTaxation routière
AdoptéeWallonie13.09.23
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information (Doc. 1396 (2022-2023) N° 1 et 2)
71 pour0 contre0 abst.
AccessibilitéProtection des personnes handicapéesService public
AdoptéeWallonie13.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Bernard à Mme la Ministre Morreale sur Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR)
53 pour8 contre12 abst.
Maisons de reposSubventions publiquesProtection des personnes âgées
AdoptéeWallonie13.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Schyns à M. le Ministre Borsus sur le sommet entre l’Union européenne et le MERCOSUR
53 pour20 contre0 abst.
AgricultureDéveloppement économiqueCommerce international
AdoptéeWallonie13.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Schonbrodt à M. le Ministre Borsus sur le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier
53 pour18 contre2 abst.
Aménagement du territoireProcédure parlementaireSchéma de développement du territoire
AdoptéeWallonie13.09.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Beugnies à M. le Ministre Collignon sur la spéculation sur les kots
52 pour8 contre12 abst.
Logement étudiantPrix de l’immobilierProjet de motion