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AdoptéeWallonieProjet de décret

l’article 22 du même projet de décret

CRI n° 3 - Séance plénière·jeudi 28 septembre 2023

Résumé

L’article 22 du même projet de décret a été mis aux voix et adopté par 47 voix contre 0, avec 8 abstentions. Le vote n’a enregistré aucune opposition, mais plusieurs abstentions sont à signaler, notamment celles de M. Antoine, M. Bastin, M. Collin, M. Desquesnes, M. Dispa, Mme Goffinet, Mme Vandorpe et M. de Lamotte.

Résultat

55 voix exprimées

Pour4785.5 %

Contre00.0 %

Abstention814.5 %

Pour

47

Contre

0

Abst.

8

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix

5 pour0 contre1 abst.

Ecolo11 voix

11 pour0 contre0 abst.

Les Engagés7 voix

0 pour0 contre7 abst.

MR12 voix

12 pour0 contre0 abst.

PS15 voix

15 pour0 contre0 abst.

PTB4 voix

4 pour0 contre0 abst.

Votes similaires

AdoptéeWallonie16.11.23

l’article 8 du même projet de décret

47 pour0 contre9 abst.

Procédure parlementaireProjet de décret

AdoptéeWallonie24.04.24

l’article 31 amendé du même projet de décret

56 pour0 contre10 abst.

Projet de loiAmendement législatif

AdoptéeWallonie13.12.23

l’article 4 du même projet de décret

59 pour0 contre7 abst.

Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

InconnuWallonie28.09.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 44 du même projet de décret, par MM. Devin, Evrard et Mme Delporte (Doc. 1373 (2022-2023) N° 8)

47 pour0 contre9 abst.

Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif

AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 12 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)

53 pour0 contre11 abst.

Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret