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AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l’investissement (Doc. 1657 (2023-2024) N° 1 et 2)
49 pour0 contre17 abst.
Développement économiqueAides publiquesSoutien aux entreprises
AdoptéeWallonie24.04.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. le Ministre Borsus sur le bilan socioéconomique mitigé des _data centers_ en Wallonie
49 pour17 contre0 abst.
Développement économiqueCompétitivitéCoût de l'énergie
AdoptéeWallonie24.04.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à Mme la Ministre Tellier sur la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d’exploitation de Brussels Airport
49 pour16 contre1 abst.
Gestion des infrastructuresProtection de l’environnementAviation civile
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par M. Lomba, Mmes de Coster-Bauchau, Delporte, M. Devin, Mme Galant et M. Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)
64 pour0 contre0 abst.
Cohésion socialePolitique socialePouvoirs locaux
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 21 amendé de la même proposition de décret
64 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 21 de la même proposition de décret, par MM. Dispa, Lomba, Mmes Galant et Delporte (Doc. 1674 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
64 pour0 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
RejetéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 14/1 à la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
RejetéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Dispa (Doc. 1674 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Lomba, Mmes Galant et Delporte (Doc. 1674 (2023-2024) N° 7)
64 pour0 contre0 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’organisation de la première ligne d’accompagnement et de soins, déposée par Mmes Roberty, Sobry, MM. Heyvaert, Legasse, Mme Laffut et M. Disabato (Doc. 1673 (2023-2024) N° 1 et 2)
53 pour0 contre11 abst.
Santé publiquePremière ligne de soinsOrganisation des soins
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1 à 3)
49 pour7 contre10 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieRéseau électrique
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 46 amendé de la même proposition de décret
59 pour7 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret