Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 30 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 5)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 20 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 4)
56 pour0 contre10 abst.
Gestion des déchetsProtection de l'environnementPollution des eaux
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 13 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 3)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 12 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1662 (2023-2024) N° 1 et 2)
64 pour0 contre0 abst.
Allocations familialesProtection socialeGestion administrative
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1661 (2023-2024) N° 1 à 3)
64 pour0 contre0 abst.
Lutte contre le racismeFonction consultativeProjet de décret
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme (Doc. 1660 (2023-2024) N° 1 à 3)
66 pour0 contre0 abst.
Lutte contre le racismeFonction consultativeProjet de décret
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 499 du Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel
57 pour0 contre7 abst.
Santé publiqueServices publicsAction sociale
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques «Le Chêne aux haies» (Doc. 1658 (2023-2024) N° 1 et 2)
64 pour0 contre0 abst.
Organisation des soinsSanté mentaleHôpital