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l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1662 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

Le projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales a été adopté en séance plénière. Le vote s’est conclu par 64 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention, ce qui traduit une adoption unanime.

Résultat

64 voix exprimées

Pour64100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1662 (2023-2024) N° 1 et 2)

Vote par parti

Liste des votants

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