l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 499 du Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel

Le Parlement wallon a adopté le projet de décret modifiant l’article 499 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au statut des administrateurs du Centre régional de soins, selon la procédure prévue à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980, sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel. Le texte a été approuvé par 57 voix contre 0, avec 7 abstentions. Le vote s’est donc déroulé sans opposition, mais avec quelques abstentions.