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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 4)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

L’amendement n° 4 à l’article 20 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, déposé par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy après approbation du rapport, a été adopté. Le vote s’est soldé par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions de plusieurs membres constituent l’unique élément notable de ce scrutin.

Résultat

66 voix exprimées

Pour5684.8 %

Contre00.0 %

Abstention1015.2 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 4)

Vote par parti

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