l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 30 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 5)

L’amendement n° 5 à l’article 30 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, déposé par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy après approbation du rapport, a été adopté. Le vote s’est soldé par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions de dix membres constituent le seul élément notable de ce scrutin.