Décisions
Votes parlementaires
881 votes au total. Filtrez par résultat ou cherchez par mot-clé.
InconnuWallonie24.04.24
l’article 42 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 42 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 10)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/2 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 3)
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 40/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 1)
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 40 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 40 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy(Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 9)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 37 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 8)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 31 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 7)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 30 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif