Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 45 amendé du même projet de décret
56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 45 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 21)
56 pour0 contre10 abst.
Protection de l’environnementPermis d’environnementBiodiversité
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/10 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 20)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementProjet de décret
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/9 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 19)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/8 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 18)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/7 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 17)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/6 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 16)
56 pour0 contre10 abst.
Protection de l’environnementEnvironnementAménagement du territoire
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/5 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 15)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifEnvironnementProjet de décret
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/4 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 14)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/3 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 13)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementProjet de décret
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/2 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 12)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/1 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 11)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement