l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 45 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 21)

L’assemblée a approuvé l’amendement n° 21 à l’article 45 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, déposé par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663, 2023-2024). Le vote a été adopté par 56 voix contre 0, avec 10 abstentions. Aucun vote contre n’a été enregistré, ce qui traduit une approbation sans opposition formelle.