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l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 37 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 8)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

L’assemblée a approuvé l’amendement n° 8 de MM. Clersy et Maroy et de Mme Pécriaux visant à remplacer l’article 37 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement. Le vote a été adopté par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Aucune opposition n’a été exprimée, mais plusieurs abstentions ont été enregistrées.

Résultat

66 voix exprimées

Pour5684.8 %

Contre00.0 %

Abstention1015.2 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 37 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 8)

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