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AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté sociale (Doc. 1695 (2023-2024) N° 1 et 2)
54 pour0 contre10 abst.
Action socialeAide socialeAccueil des migrants
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International (Doc. 1694 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Transparence administrativeProjet de décretProtection des lanceurs d’alerte
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l’administration électronique (Doc. 1693 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Communication par voie électroniqueCoopération administrativeService public
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670 (2023-2024) N° 1 et 2)
56 pour0 contre10 abst.
Bail d’habitationLogement étudiantPrix de l’immobilier
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2)
54 pour0 contre10 abst.
Santé publiqueFormation professionnelleAction sociale
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités
49 pour0 contre17 abst.
Budget régionalFinances publiquesProcédure parlementaire
InconnuWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 48 du même projet de décret, par M. Tzanetatos, Mme Kapompole et M. Hazée (Doc. 1669 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)
56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 37 amendé du même projet de décret
49 pour0 contre17 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret relatif au secteur des assuétudes (Doc. 1668 (2023-2024) N° 1 à 3)
64 pour0 contre0 abst.
Santé publiqueProtection de la santéPrévention des addictions
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’agriculture en vue d’organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne (Doc. 1667 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Gestion des infrastructuresAménagement du territoireAgriculture
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie (Doc. 1664 (2023-2024) N° 1 à 3)
49 pour0 contre17 abst.
Aides publiquesProtection de l’environnementÉnergie
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant divers décrets relatifs à l’environnement (Doc. 1663 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 4)
56 pour0 contre10 abst.
Protection de l’environnementEnvironnementAménagement du territoire