Décisions
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RejetéeWallonie26.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 2 de la même proposition de décret, par MM. Hermant, Beugnies, Dupont et Schonbrodt (Doc. 1762 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
8 pour56 contre0 abst.
Amendement législatifProcédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie26.04.24
l’article 1 [er ] de la même proposition de décret
47 pour0 contre17 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble de la proposition de décret modifiant l’article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et insérant un article 25/1, déposée par M. Devin, Mmes Durenne, Delporte, MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1701 (2023-2024) N° 1 à 3)
63 pour0 contre0 abst.
LogementBail d’habitationAccès au logement
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1629 (2023-2024) N° 1 à 5)
41 pour17 contre4 abst.
Énergie verteTransition écologiquePlan de relance
InconnuWallonie26.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à supprimer l’article 5 de la même proposition de décret, par MM. Crucke, de Lamotte et Mme Goffinet (Doc. 1629 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 2)
17 pour46 contre0 abst.
Amendement législatifProcédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie26.04.24
l’article 4 de la même proposition de décret
54 pour9 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les articles 1 [er], 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86 _bis_, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen,
44 pour17 contre1 abst.
Protection de l’environnementPermis d’environnementProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie26.04.24
l’article 2 amendé de la même proposition de décret (2)
55 pour9 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de loi
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble de la proposition de modification du règlement amendée du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132 _bis_ et une annexe 4 dans le règlement relatifs
64 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie26.04.24
l’article 2 amendé de la même proposition de décret
55 pour0 contre9 abst.
Amendement législatifProjet de loi
AdoptéeWallonie26.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 2 de la proposition de modification du règlement du Parlement de Wallonie Règlement relatifs au registre des représentants d’intérêt, par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 1745 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)
64 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireTransparence administrativeConfiance institutionnelle
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (Doc. 1696 (2023-2024) N° 1 et 2)
49 pour7 contre10 abst.
Protection de l’environnementÉnergieTransition écologique