RejetéeWallonieAmendement législatifProcédure parlementaireProjet de loi
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 2 de la même proposition de décret, par MM. Hermant, Beugnies, Dupont et Schonbrodt (Doc. 1762 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
CRI n° 17 - Séance plénière·vendredi 26 avril 2024Résumé
L’Assemblée a examiné l’amendement n° 2 à l’article 2 de la proposition de décret (Doc. 1762, 2023-2024), déposé par MM. Hermant, Beugnies, Dupont et Schonbrodt, après approbation du rapport. L’amendement a été rejeté par 56 voix contre 8, sans abstention. Le vote s’est déroulé avec une opposition nette et aucune abstention.
Résultat
64 voix exprimées
Pour812.5 %
Contre5687.5 %
Abstention00.0 %
Pour
8
Contre
56
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
0 pour6 contre0 abst.
Liste des votants
Votes similaires
RejetéeWallonie06.09.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 2 du même projet de décret, par MM. Matagne, Crucke, Desquesnes et Antoine (Doc. 1403 (2022-2023) N° 4 – amendement n° 2)
20 pour52 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatifProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
55 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie16.11.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 29 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
7 pour42 contre9 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 3)
11 pour48 contre7 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 7 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret