AdoptéeWallonieCommunication par voie électroniqueCoopération administrativeService publicProtection des données
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l’administration électronique (Doc. 1693 (2023-2024) N° 1 et 2)
CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024Résumé
L’assemblée a approuvé à l’unanimité l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne sur l’administration électronique (Doc. 1693, 2023-2024). Le vote est adopté par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention signalée.
Résultat
66 voix exprimées
Pour66100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
66
Contre
0
Abst.
0
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAABCBBABBBCCCCCVCCDDDDDFDLDDBDPDDJDYEFFJGCGAGGSHHHNJKKALLLLJLJLLLMOMMMDMMMGMDNAPSPSRRMSSNTMVJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de Coster-Bauchau
de de Lamotte
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Jori Dupont
Indépendant
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Di Mattia
PS
Mauel
MR
Mengoni
PS
Germain Mugemangango
PTB
Diana Nikolic
MR
Amandine Pavet
PTB
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Mathilde Vandorpe
Les Engagés
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
Votes similaires
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (Doc. 1538 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationAllocations familialesCoordination administrative
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 1604 (2023-2024) N° 1 et 2)
58 pour0 contre8 abst.
Élections localesAccord de coopérationRégion de langue allemande
AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | ensemble
65 pour0 contre0 abst.
Services publicsSimplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1722 (2023-2024) N° 1 et 2)
62 pour0 contre0 abst.
Communication par voie électroniqueSimplification administrativeCoordination administrative
AdoptéeWallonie24.01.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel
60 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationConcertation fédéraleRépartition des compétences