Moniteur citoyen
← Tous les votes
AdoptéeWallonieCommunication par voie électroniqueCoopération administrativeService publicProtection des données

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l’administration électronique (Doc. 1693 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024
Résumé

L’assemblée a approuvé à l’unanimité l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne sur l’administration électronique (Doc. 1693, 2023-2024). Le vote est adopté par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention signalée.

Résultat
66 voix exprimées
Pour66100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
66
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
9 pour0 contre0 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie10.01.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (Doc. 1538 (2023-2024) N° 1 et 2)

66 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationAllocations familialesCoordination administrative
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 1604 (2023-2024) N° 1 et 2)

58 pour0 contre8 abst.
Élections localesAccord de coopérationRégion de langue allemande
AdoptéeWallonie20.11.24

Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | ensemble

65 pour0 contre0 abst.
Services publicsSimplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1722 (2023-2024) N° 1 et 2)

62 pour0 contre0 abst.
Communication par voie électroniqueSimplification administrativeCoordination administrative
AdoptéeWallonie24.01.24

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel

60 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationConcertation fédéraleRépartition des compétences