AdoptéeWallonieBail d’habitationLogement étudiantPrix de l’immobilier
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670 (2023-2024) N° 1 et 2)
CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024Résumé
L’assemblée a adopté l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation afin d’y insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670, 2023-2024, nos 1 et 2). Le vote s’est conclu par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Aucun vote مخالف n’a été enregistré ; les abstentions ont donc constitué l’unique expression de réserve sur ce texte.
Résultat
66 voix exprimées
Pour5684.8 %
Contre00.0 %
Abstention1015.2 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
10
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AAABCBBBCCCCCVCDDDDDLDDBDPDDYEFFJGCGAGGSHHNJKKALLLLJLLLMOMMMDMMMDNSPSRRMSSNTJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Bangisa
PS
Christophe Bastin
Les Engagés
Bellot
MR
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Collin
Les Engagés
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
de Coster-Bauchau
de de Lamotte
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
Laurent Devin
PS
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Di Mattia
PS
Mauel
MR
Mengoni
PS
Diana Nikolic
MR
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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