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l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/7 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 17)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

L’amendement n°17, déposé par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy, visait à insérer un article 44/7 dans le projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement. Il a été adopté par 56 voix pour, aucune contre et 10 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions sont venues de dix membres, dont M. Antoine, M. Bastin, M. Collin, M. Crucke et M. Desquesnes.

Résultat

66 voix exprimées

Pour5684.8 %

Contre00.0 %

Abstention1015.2 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/7 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 17)

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