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AdoptéeWallonieÉnergieRégulation de l'énergieRéseau électriqueRéseaux électriques

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1 à 3)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

La proposition de décret amendée modifiant les décrets relatifs au marché régional de l’électricité et du gaz, à la méthodologie tarifaire des gestionnaires de réseaux, ainsi qu’à la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage a été adoptée. Le vote s’est soldé par 49 voix pour, 7 contre et 10 abstentions. Le soutien a été large, avec une opposition limitée et un nombre d’abstentions notable.

Résultat

66 voix exprimées

Pour4974.2 %

Contre710.6 %

Abstention1015.2 %

Pour

49

Contre

7

Abst.

10

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

4 pour0 contre1 abst.

Ecolo12 voix

12 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

0 pour1 contre0 abst.

Les Engagés9 voix

0 pour0 contre9 abst.

MR16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PS17 voix

17 pour0 contre0 abst.

PTB6 voix

0 pour6 contre0 abst.

Votes similaires

AdoptéeWallonie25.02.26

Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet (Doc. 463 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble

62 pour0 contre8 abst.

ÉnergieRégulation de l'énergieRéseau électrique

AdoptéeWallonie27.03.24

l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables (Doc. 1641 (2023-2024) N° 1 à 4)

47 pour0 contre17 abst.

Régulation de l'énergieÉnergieÉnergie verte

AdoptéeWallonie20.07.22

l’ensemble de la proposition de décret remplaçant l’article 9 du 1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33 _bis_ /3 et 33 _bis_ /4 (Doc. 1006 (2021-2022) N° 1 à 4)

44 pour0 contre18 abst.

ÉnergieRégulation de l'énergieMarché de l'électricité

AdoptéeWallonie16.04.25

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (Doc. 181 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

44 pour0 contre23 abst.

ÉnergieRégulation de l'énergieRéseaux électriques

AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 25 - amendement n° 2

48 pour24 contre0 abst.

ÉnergieAmendement législatif