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AdoptéeWallonieÉnergieAmendement législatif

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 25 - amendement n° 2

CRI n° 9 - Séance plénière·jeudi 18 décembre 2025

Résumé

L’amendement n° 2 à l’article 25 du projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie a été adopté. Le vote s’est soldé par 48 voix pour, 24 contre et aucune abstention, ce qui traduit une opposition notable mais une majorité claire en faveur du texte.

Résultat

72 voix exprimées

Pour4866.7 %

Contre2433.3 %

Abstention00.0 %

Pour

48

Contre

24

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

0 pour5 contre0 abst.

Les Engagés16 voix

16 pour0 contre0 abst.

MR24 voix

24 pour0 contre0 abst.

PS19 voix

0 pour19 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Rachida Aït Alouha

Christophe Bastin

Jean-Paul Bastin

Vincent Blondel

Caroline Cassart-Mailleux

Grégory Chintinne

Jean-Jacques Cloquet

Valérie De Bue

Olivier de Wasseige

Carlo Di Antonio

Véronique Durenne

Sophie Fafchamps

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

François Huberty

Nicolas Janssen

Geneviève Lazaron

Julien Liradelfo

Vincent Maillen

Chris Massaki Mbaki

Christine Mauel

Germain Mugemangango

Vincent Palermo

Loris Resinelli

Guillaume Soupart

Caroline Taquin

Stéphanie Thoron

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

Patricia Van Walle

Valérie Warzée-Caverenne

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InconnuWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 14 - amendement n° 1

48 pour19 contre5 abst.

Aménagement du territoireÉnergie

AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 25

48 pour19 contre5 abst.

ÉnergieApprovisionnement énergétiqueRégulation de l'énergie

AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1629 (2023-2024) N° 1 à 5)

41 pour17 contre4 abst.

Énergie verteTransition écologiquePlan de relance

AdoptéeWallonie27.03.24

l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables (Doc. 1641 (2023-2024) N° 1 à 4)

47 pour0 contre17 abst.

Régulation de l'énergieÉnergieÉnergie verte

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1 à 3)

49 pour7 contre10 abst.

ÉnergieRégulation de l'énergieRéseau électrique