Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 14 - amendement n° 1

L’amendement n° 1 à l’article 14 du projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie a été mis aux voix. Il a été adopté par 48 voix contre 19, avec 5 abstentions. Le vote révèle une majorité nette, mais non unanime, avec une opposition et quelques abstentions significatives.