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AdoptéeWallonieÉnergieRégulation de l'énergieMarché de l'électricité

l’ensemble de la proposition de décret remplaçant l’article 9 du 1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33 _bis_ /3 et 33 _bis_ /4 (Doc. 1006 (2021-2022) N° 1 à 4)

CRI n° 27 - Séance plénière·mercredi 20 juillet 2022

Résumé

L’assemblée a adopté l’ensemble de la proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, avec insertion des articles 33 bis/3 et 33 bis/4 (Doc. 1006, 2021-2022). Le texte a été approuvé par 44 voix pour, sans voix contre, avec 18 abstentions. Aucun vote opposé n’a été enregistré, mais le nombre d’abstentions est notable.

Résultat

62 voix exprimées

Pour4471.0 %

Contre00.0 %

Abstention1829.0 %

Pour

44

Contre

0

Abst.

18

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Ecolo11 voix

11 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

0 pour0 contre1 abst.

Les Engagés10 voix

0 pour0 contre10 abst.

MR12 voix

12 pour0 contre0 abst.

PS16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

0 pour0 contre7 abst.

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Proposition de décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant un article 46bis, déposée par M. Maroy, Mme Goffinet, MM. Janssen et Cloquet (Doc. 463 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble

62 pour0 contre8 abst.

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AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1 à 3)

49 pour7 contre10 abst.

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44 pour0 contre23 abst.

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AdoptéeWallonie27.03.24

l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables (Doc. 1641 (2023-2024) N° 1 à 4)

47 pour0 contre17 abst.

Régulation de l'énergieÉnergieÉnergie verte

InconnuWallonie20.07.22

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 2 à la proposition de décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33 _bis_ /1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les Wahl, Hazée et Fontaine (Doc. 1006 (2021-2022) N° 4)

44 pour0 contre18 abst.

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