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l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Lomba, Mmes Galant et Delporte (Doc. 1674 (2023-2024) N° 7)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

L’amendement de M. Lomba, Mme Galant et Mme Delporte visait à remplacer l’article 14 de la proposition de décret concernée, après approbation du rapport. Il a été adopté à l’unanimité, avec 64 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. L’absence d’opposition et d’abstentions constitue l’élément marquant du scrutin.

Résultat

64 voix exprimées

Pour64100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 14 de la même proposition de décret, par M. Lomba, Mmes Galant et Delporte (Doc. 1674 (2023-2024) N° 7)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 21 de la même proposition de décret, par MM. Dispa, Lomba, Mmes Galant et Delporte (Doc. 1674 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 4)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 44 du même projet de décret, par MM. Devin, Evrard et Mme Delporte (Doc. 1373 (2022-2023) N° 8)

l’article 21 amendé de la même proposition de décret

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 7/1 au même projet de décret, par Mme Durenne, M. Di Mattia et Mme Delporte (Doc. 1476 (2023-2024) N° 8)