Environnement
Les dégâts causés au réseau routier suite à la profusion de mégacamions
Jean-Paul Bastin a interrogé le ministre sur l’expérimentation des mégacamions en Wallonie, en s’inquiétant de leur impact sur la sécurité routière, l’usure du réseau, une éventuelle extension du dispositif et d’un éventuel encadrement dans le Code de la route. François Desquesnes a répondu que 39 projets pilotes sont en cours en Wallonie, dans le cadre d’un dispositif coordonné avec les autres Régions et prolongé jusqu’au 30 juin 2027 pour permettre une évaluation commune. Il a indiqué que les premiers résultats sont positifs, avec 40 % de kilomètres en moins et 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins par tonne transportée, sans effet négatif constaté sur la sécurité ni sur l’état des routes, l’essentiel étant la répartition du poids par essieu. Il a précisé qu’une éventuelle phase plus large devra être décidée à l’issue de l’évaluation finale et dans des conditions d’accès limitées à certaines voiries.
La réduction du fumier disponible à la suite de la diminution du cheptel bovin
Nicolas Janssen a alerté sur la diminution du cheptel bovin, qu’il relie à une raréfaction du fumier disponible, à une baisse d’engrais organiques pour les cultures et à un possible recours accru aux engrais minéraux. La ministre Anne-Catherine Dalcq a confirmé cette baisse du cheptel et a insisté sur ses effets sur la fertilité des sols, les prairies, la biodiversité et les paysages, en évoquant deux leviers d’action : le soutien via les prix et les primes de la PAC, ainsi que l’adaptation des seuils de charge en bétail et la promotion des matières organiques. Le député a conclu en soulignant que l’élevage reste, selon lui, nécessaire à la durabilité et à la transition climatique.
La situation et les perspectives des aéroports wallons
Jean-Jacques Cloquet a souligné le rôle économique majeur des aéroports de Liège et de Charleroi, les emplois locaux qu’ils génèrent, ainsi que les nouveaux défis liés à la géopolitique, à la concurrence d’autres hubs et aux futurs montages actionnariaux, en insistant sur la nécessité de garantir l’économie, le social et le respect de l’environnement. Cécile Neven a rappelé que la Wallonie reste propriétaire des infrastructures via la SOWAER et que les concessions actuelles courent jusqu’en 2041, avec remise en concurrence à leur terme; elle a précisé la structure de l’actionnariat privé de BSCA et de Liège Airport. Elle a indiqué que la DPR vise à renforcer l’ancrage des actionnaires privés tout en conservant un pouvoir de décision sur les enjeux stratégiques, et a estimé que ces partenaires apportent expertise, valeur ajoutée et قوة de négociation, sans envisager un rachat de parts par la Wallonie.
Le renouvellement du permis de l’aéroport de Charleroi
Les députés ont interrogé le ministre sur le renouvellement pour 20 ans du permis de l’aéroport de Charleroi, en mettant en avant les nuisances sonores, les avis négatifs de plusieurs communes, l’absence de sanctions effectives en cas d’infractions et les impacts sanitaires et environnementaux, dont les PFAS et les émissions de CO2. Le ministre François Desquesnes a indiqué avoir reçu le rapport de synthèse de 442 pages et a annoncé qu’il proposera une décision au Conseil des ministres dans le délai légal de 60 jours, avec une échéance fixée au 27 juillet. Cécile Neven a rappelé que l’accord de gouvernement soutient les aéroports dans le respect du plan de développement à long terme, en recherchant un équilibre entre développement socioéconomique, santé des riverains et protection de l’environnement. Les députés ont insisté sur la nécessité d’intégrer des sanctions et des garanties concrètes pour le cadre de vie et la santé des riverains.
Le rapport de synthèse des fonctionnaires délégué et technique concernant le permis unique de BSCA
Les députés ont interrogé le Gouvernement sur le rapport de synthèse relatif au permis unique de BSCA, en mettant en avant le développement économique, l’emploi, le cadre de vie des riverains, les nuisances sonores, les impacts sur la santé, les PFAS et l’empreinte carbone. Plusieurs intervenants ont demandé si des sanctions seraient prévues en cas de non-respect des règles, compte tenu des dérogations et infractions constatées par le passé, ainsi qu’une prise en compte plus stricte des avis négatifs de communes et de riverains. François Desquesnes a indiqué que le rapport de 442 pages avait été reçu, qu’un délai de 60 jours courait et qu’il présenterait prochainement une proposition de décision au Conseil des ministres, sans commenter le fond du dossier. Cécile Neven a rappelé que l’accord de gouvernement soutient les aéroports dans le respect du PDLT, en recherchant un équilibre entre développement socioéconomique, santé des riverains, protection de l’environnement et sécurité juridique.
La nouvelle enquête publique relative au permis concernant le projet envirolead
Les députés ont interrogé la ministre sur la nouvelle enquête publique relative au permis du projet Envirolead, en rappelant les contestations locales, la demande de la Ville de Mons de reconsidérer le permis et le financement d’une étude complémentaire par la commune. Ils ont souligné que l’enquête a été élargie à Mons, Saint-Ghislain, Quaregnon et Jurbise, et ont demandé si cette procédure était juridiquement solide et si un retrait du permis pouvait ensuite être envisagé. La ministre a indiqué que l’administration avait lancé une nouvelle enquête publique visant notamment le déversement des eaux industrielles et la surveillance des PFAS, en tenant compte des remarques des communes et des riverains. Les intervenants ont salué cette évolution tout en annonçant qu’ils reviendraient vers le gouvernement sur la possibilité d’un retrait du permis après l’enquête.
La nouvelle enquête publique concernant le projet envirolead
Les intervenants ont interrogé la ministre sur la relance d’une enquête publique concernant le projet Envirolead, après l’octroi en décembre 2022 d’un permis unique pour une usine de recyclage de batteries au plomb et face aux contestations locales. Ils ont souligné l’élargissement de l’enquête aux communes voisines, la prise en compte des remarques sur les rejets d’eaux usées et les PFAS, ainsi que les démarches de la Ville de Mons pour obtenir une étude complémentaire pouvant appuyer une demande de retrait du permis. La ministre a été remerciée pour avoir maintenu le dialogue avec les riverains, la Ville de Mons et les communes concernées, et pour avoir donné suite aux conclusions de l’audition parlementaire. Jacqueline Galant a toutefois demandé si la procédure était juridiquement solide et si un retrait du permis restait possible après la nouvelle enquête publique.
Le report de la loi anti- déforestation
Florent interroge la ministre sur le report du règlement anti-déforestation, adopté au niveau européen dans un contexte de mobilisation agricole, et s’étonne du lien entre cette révision et l’aide aux agriculteurs. Il souligne que ce règlement, destiné à limiter la déforestation importée, pourrait avoir un impact important sur l’environnement et la lutte contre l’effondrement climatique, alors que son effet sur le revenu des agriculteurs wallons lui paraît nul. La ministre est invitée à préciser les conséquences possibles de ce report et la pertinence d’une révision à si court délai avant l’entrée en vigueur prévue au 31 décembre 2024.
Le suivi d’une pollution préoccupante à écaussinnes
Les intervenants ont alerté sur une pollution historique à Écaussinnes liée à l’ancienne carrière Briqueterie Bas-Rouge, où des déchets industriels, boues d’épuration et polymères auraient été déversés sur plusieurs décennies, avec des inquiétudes sur l’absence de suivi, l’inscription du site dans la base des sols wallons et les responsabilités éventuelles des entreprises concernées. Ils ont demandé si l’administration, la SPAQuE et la Région connaissaient déjà la situation, depuis quand, et si le principe du pollueur-payeur pourrait être appliqué pour financer la remise en état et d’éventuels recours. La ministre a indiqué qu’une police environnementale était mandatée pour établir précisément l’origine et l’ampleur de la pollution, tandis qu’un échange a confirmé que le dossier n’était pas une découverte récente et que la SPAQuE était déjà intervenue sur le site en 2003. Les députés ont conclu en soulignant la nécessité de clarifier l’historique du dossier et de définir les mesures de réhabilitation à venir.
Les déchets industriels déversés à écaussinnes
Les intervenants ont dénoncé le déversement historique présumé d’importants volumes de déchets industriels sur le site de l’ancienne carrière Briqueterie Bas-Rouge à Écaussinnes, en soulignant les risques environnementaux et sanitaires, ainsi que l’absence apparente de suivi et d’inscription du site dans la base de données des sols wallons. Ils ont interrogé la ministre sur la connaissance du dossier par la Région et la SPAQuE, sur la possibilité d’établir les responsabilités, d’appliquer le principe pollueur-payeur et de financer la remise en état du site. En réponse, il a été indiqué qu’une inspection de la police de l’environnement était en cours pour établir l’origine exacte de la pollution et clarifier le statut du site. Les échanges ont également rappelé que le dossier n’était pas nouveau, la SPAQuE étant intervenue sur place dès 2003, tout en restant des divergences sur l’historique précis de la connaissance du site.
L’ancienne décharge du bas-rouge à écaussinnes
Les intervenants ont signalé l’existence d’une ancienne décharge à Écaussinnes, où des déchets industriels et des boues auraient été enfouis entre les années 70 et le début des années 2000, en s’inquiétant des risques pour l’environnement et la santé ainsi que de l’absence apparente du site dans la base de données des sols wallons. Ils ont demandé depuis quand la situation était connue par les autorités régionales et la SPAQuE, si les responsabilités pouvaient encore être établies et si le principe du pollueur-payeur pourrait être appliqué pour financer la remise en état. La ministre a indiqué qu’une police de l’environnement devait dresser un état des lieux précis, et a rappelé que le site avait déjà été connu de la SPAQuE, notamment en 2003, sans que sa réhabilitation soit alors jugée prioritaire. Les députés ont salué les précisions, tout en annonçant des suites par question écrite sur les mesures de réhabilitation et la clarification du dossier.
Les nouvelles inquiétudes de plusieurs bourgmestres relatives à la future boucle du hainaut dans le cadre du rapport d’incidences environnementales
Laurent Devin a relayé l’inquiétude de plusieurs bourgmestres du Hainaut au sujet du suivi de l’étude d’incidences environnementales liée à la future boucle du Hainaut, en rappelant l’engagement du ministre d’examiner aussi une ligne enfouie à courant continu. Il a signalé que, sur le terrain, des communes craignaient que cette option ne soit pas effectivement étudiée et que des repérages d’Elia sur des terrains privés dépassent le cadre fixé. Le ministre a indiqué que l’étude devait strictement respecter les indications données et qu’il suivrait de près l’exécution de l’arrêté, sans aller au-delà de la démarche prévue. Devin a salué cette réponse comme rassurante pour les bourgmestres et a annoncé que son groupe continuerait à relayer les préoccupations des élus communaux et des citoyens.
Les suites à réserver aux associations citoyennes agissant contre des projets éoliens
Le questionneur relaie les inquiétudes d’associations citoyennes, notamment « Vent de raison », face au nouveau cadre européen sur l’éolien, en particulier la création de zones d’accélération et la révision des distances entre éoliennes et habitations, qu’il redoute voir conduire à un développement anarchique en Wallonie. Il interroge aussi l’opportunité de réduire l’objectif du PACE de 6 200 GWh en renforçant d’autres sources renouvelables, comme le solaire thermique, qu’il juge plus efficace et trop peu valorisé. Les éléments de réponse du ministre ne figurent pas dans l’extrait fourni.
La réouverture de l’entreprise recotri à ghlin
Jacqueline Galant a interrogé la ministre sur la réouverture de l’entreprise Recotri à Ghlin, à la suite d’une transaction de 10 000 euros, en soulignant les inquiétudes des riverains face à la reprise des nuisances, notamment les poussières, le bruit et d’éventuels rejets de chrome et d’hydrocarbures. Elle a demandé si le permis d’environnement serait strictement respecté et si l’activité pourrait être à nouveau interrompue en cas de manquement. La réponse évoquée dans l’échange insiste sur la nécessité d’un contrôle effectif par la police de l’environnement et sur l’importance de faire cesser toute déviation par rapport aux conditions d’exploitation.
Le mauvais bilan de la belgique en matière de développement durable
Le député Ahallouch s’est inquiété du bilan de la Belgique en matière de développement durable à la lumière d’une analyse du Bureau fédéral du Plan, estimant qu’un tiers seulement des objectifs 2030 semble en voie d’être atteint. Il a pointé plusieurs indicateurs défavorables, notamment la qualité de l’air, les émissions de CO2, la préservation des surfaces non bâties et surtout la biodiversité, et a interrogé la ministre sur l’interprétation du rapport, les moyens envisagés en Wallonie et le bilan régional. La ministre a répondu en insistant sur une approche systémique et a indiqué que la situation présente des éléments contrastés, dans le cadre d’une feuille de route et de défis importants à suivre.
La demande de la ville de mons de reconsidérer le permis relatif au projet envirolead
Les intervenants ont relayé les inquiétudes des citoyens et du collège communal de Mons face au projet d’usine de recyclage de batteries au plomb à Ghlin, en invoquant des risques environnementaux, des failles du dossier et le contexte des pollutions PFAS et autres contrôles insuffisants. Ils ont demandé si la Ville de Mons avait officiellement sollicité un retrait ou une modification du permis, si la ministre entendait reconsidérer sa position, et si l’avocat de la Région devait encore défendre le permis devant le Conseil d’État. Les réponses de la ministre ne sont pas reprises dans l’extrait fourni ; les intervenants disent seulement comprendre qu’elle ne serait pas insensible aux questions de localisation, tout en regrettant l’absence de réponse précise sur la suite donnée au permis.
Les déclarations du promoteur de l’incinérateur de givet
Les intervenants ont alerté sur les risques environnementaux et sanitaires liés au projet d’incinérateur de Givet, situé près de la frontière, en évoquant des incertitudes sur l’étude d’incidence, l’augmentation du trafic poids lourds et la forte mobilisation des riverains et des communes belges et françaises. Ils ont demandé si la Région wallonne pouvait exiger des analyses complémentaires, où en étaient les avis des services consultés et les contacts avec les autorités françaises et fédérales. La ministre a indiqué qu’un délai supplémentaire avait été obtenu pour permettre aux services d’approfondir leur analyse, que certaines expertises étaient encore en cours, et qu’elle porterait le dossier au niveau du Gouvernement. Les députés ont pris acte de ces éléments tout en réaffirmant leur vigilance et leur souhait d’une position défavorable à l’égard du projet.
L’opposition au projet d’incinérateur de déchets de givet et les suites réservées aux réunions publiques
Les députés ont relayé l’opposition des riverains et des communes belges au projet d’incinérateur de déchets de Givet, en soulignant les risques allégués pour l’environnement, la santé, la mobilité et les lacunes de l’étude d’incidence. Ils ont demandé quelle était la position de la Région wallonne, si une étude complémentaire pouvait être imposée, et si des contacts avaient eu lieu avec les autorités fédérales et françaises pour prolonger les délais et prendre en compte les avis des services consultés. La ministre a indiqué qu’un délai supplémentaire avait été demandé et obtenu, que plusieurs analyses administratives étaient encore en cours et que le dossier serait porté au niveau du Gouvernement. Les interpellants ont pris acte de ces éléments tout en réaffirmant la nécessité de maintenir la mobilisation et d’obtenir une position défavorable du Gouvernement sur le projet.
La non- prolongation du permis concernant le parc éolien de bourcy
Les questionneurs ont interrogé la prolongation de dix ans du permis d’exploitation du parc éolien de Bourcy, en soulignant les nuisances invoquées par la commune et les riverains, notamment les effets sonores, stroboscopiques, ainsi que les impacts sur la biodiversité, le paysage et l’aménagement du territoire. Ils ont également relevé que, dans une demande de prorogation, seul le volet environnemental est formellement consulté, tout en demandant comment maintenir à tout moment un équilibre entre environnement, santé et urbanisme. Le ministre a rappelé que le dossier suit une procédure en cours et que l’autorité technique régionale doit se prononcer sur la prolongation, la voie de recours éventuelle relevant ensuite du Conseil d’État.
Les implications pour la wallonie du nouveau plan d’action national environnement-santé
M. Courard a interrogé la ministre sur les implications pour la Wallonie du troisième plan d’action national Environnement-Santé, notamment la consultation menée en Wallonie, les réponses reçues, le rôle de la Région dans la mise en œuvre et le suivi, ainsi que la prise en compte des PFAS. Il a souligné l’importance du plan face aux enjeux du changement climatique et des substances chimiques pour la santé et l’environnement. La ministre a apporté des éléments de réponse sur le processus et les suites envisagées, et l’intervenant a pris acte de la contribution wallonne annoncée, en insistant sur la nécessité d’un suivi attentif au bénéfice des citoyens.
La manifestation franco- belge contre un projet d’incinérateur à givet
Les députés relaient l’inquiétude des communes frontalières wallonnes, notamment Hastière, Doische, Beauraing, Florennes et Onhaye, face à un projet d’incinérateur de déchets dangereux à Givet, jugé susceptible d’avoir des retombées environnementales importantes en raison de la proximité de la frontière et des vents dominants. Ils demandent si la ministre a été informée du dossier, quels risques ont été identifiés, quels contacts ont été pris avec les autorités locales et quelle position le Gouvernement wallon entend défendre. La ministre indique avoir reçu les informations le 7 décembre et avoir élargi le périmètre d’analyse, tout en restant attentive à l’évolution de la procédure transfrontalière et en s’appuyant notamment sur l’expertise du Bureau économique de la Province de Namur.
Les inquiétudes manifestées par les riverains à propos du projet d’incinérateur à givet
Les députés ont relayé l’inquiétude des riverains et des autorités locales wallonnes face au projet d’usine d’incinération de déchets dangereux à Givet, situé à proximité immédiate de la frontière et susceptible d’impacter Hastière, Doische, Beauraing, Florennes et Onhaye. Ils ont interrogé la ministre sur sa connaissance du dossier, les risques environnementaux pour les communes concernées, le moment des contacts avec les autorités locales et la position du Gouvernement wallon, en soulignant aussi la proximité de la centrale de Chooz. La ministre a indiqué avoir été informée le 7 décembre, avoir élargi le périmètre d’analyse et rester attentive au dossier, avec recours à l’expertise du Bureau économique de la Province de Namur. Les intervenants ont insisté sur la nécessité d’une opposition régionale ferme afin de rassurer les populations frontalières.
Les études de sol par elia
François Desquesnes a dénoncé des études de sol réalisées par Elia dans le cadre de la Boucle du Hainaut alors qu’aucune autorisation définitive n’a encore été délivrée, estimant que ces interventions, parfois sans accord des propriétaires, portent atteinte aux droits des occupants et à la crédibilité de la Région wallonne. Il a demandé au ministre d’intervenir fermement auprès d’Elia, notamment par courrier, afin de rappeler le respect des règles et des décisions wallonnes. Le ministre a été invité à confirmer ce positionnement et à passer de la déclaration publique à une action formelle.
La décision du conseil européen sur la nouvelle autorisation du glyphosate pour 10 ans
Le questionneur a interrogé le ministre sur la prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate décidée au niveau européen, en rappelant les risques sanitaires évoqués par le CIRC, et a demandé la position de la Belgique et de la Wallonie ainsi que la réaction du ministre. Il a ensuite souligné que la mise en œuvre des conditions fixées par la Commission relevait de la Wallonie et qu’il convenait d’avancer vers une restriction de l’usage du glyphosate, en vue de son interdiction future.
La position de la wallonie face au renouvellement de l’autorisation du glyphosate proposé par la commission européenne
Sophie Pécriaux a interrogé Céline Tellier sur la position de la Wallonie face à la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate, en insistant sur les risques sanitaires et environnementaux ainsi que sur la nécessité d’une position cohérente avec les engagements régionaux. La ministre a rappelé la vigilance de la Wallonie sur ce dossier, les incertitudes persistantes entourant cette substance et la volonté de défendre une réduction, voire une sortie, de son usage dans le cadre des négociations européennes.
Les révélations sur la convention entre liege airport et cainiao
M. Bierin a interpellé le ministre au sujet des révélations de presse sur la convention entre Liège Airport et Cainiao, estimant que le texte ne prévoit qu’une obligation de moyens en matière de création d’emplois, sans sanction en cas de non-respect, et en demandant qui avait négocié l’accord, qui y avait accès et quels leviers publics permettraient d’en garantir l’exécution. Il a aussi interrogé la compatibilité de cette convention avec le décret relatif aux parcs d’activités économiques, ainsi que la fragilité des emplois promis face à une automatisation future. Le ministre a répondu que la convention était conforme au cadre décrétal selon son analyse et a indiqué que le dossier serait encore suivi en commission ou par questions écrites.
La fin des exportations des pesticides interdits et son impact en wallonie
M. Ryckmans salue la décision fédérale de mettre fin à l’exportation des pesticides interdits en Belgique et en Europe, en invoquant des enjeux éthiques, sanitaires et de concurrence déloyale, ainsi que la présence de certaines substances dans l’alimentation et possiblement dans l’organisme des habitants. Il demande si ces produits interdits se retrouvent encore dans le corps des Wallonnes et des Wallons et évoque aussi des études antérieures sur leur présence dans l’air. La ministre rappelle que la question touche à la fois le niveau fédéral et la Wallonie et souligne l’importance d’agir résolument pour la santé, en espérant que cette décision soit étendue à d’autres ქვეყნ européens afin de mettre fin à la production et à l’exportation de ces substances vers les pays du Sud.
La manifestation de la fédération wallonne de l’agriculture (fwa) et l’adaptation de la cartographie pour réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols
Les intervenants ont relayé l’inquiétude du secteur agricole face à la mesure antiérosion de la PAC et à une cartographie jugée trop théorique par rapport à la réalité du terrain, en demandant des correctifs, des garanties pour les campagnes 2023 à 2025, un possible allongement de la période transitoire et, le cas échéant, un plan B. Ils ont aussi plaidé pour un renforcement du conseil aux agriculteurs et pour un mécanisme de recours en cas d’incohérences persistantes. Le ministre a indiqué qu’un groupe de travail antiérosion était en cours, avec une adaptation de la cartographie et une réduction annoncée d’environ 22 % des zones concernées, tout en poursuivant les contacts avec la Commission européenne pour obtenir une année blanche en 2023 et une période d’adaptation plus longue. Il a insisté sur la recherche d’un équilibre entre la protection des sols et la faisabilité pour les exploitants, en maintenant le dialogue avec le secteur et les autorités locales.
La consultation populaire organisée à honnelles sur les projets éoliens
Jacqueline Galant a relayé la consultation populaire organisée à Honnelles, à laquelle 1 400 habitants ont participé, avec environ 90 % de votes défavorables aux deux projets éoliens de 11 et 5 éoliennes ainsi qu’à d’éventuels projets jusqu’en 2024, et elle a demandé si cet avis serait pris en compte dans l’examen du permis. Le ministre a indiqué avoir pris connaissance de cette consultation et a évoqué la nécessité de concilier les besoins en énergies renouvelables avec le respect du cadre de vie et de l’environnement, dans une décision objective. Jacqueline Galant a pris acte de ces éléments et a insisté sur l’importance de trouver un équilibre entre développement éolien et préservation du paysage des Hauts-Pays.
La vague de chaleur et le risque de sécheresse
Olivier Maroy a alerté sur la sécheresse précoce, l’absence de pluie et les températures élevées, en demandant un état des nappes et retenues, un bilan de la cellule d’expertise sécheresse, ainsi que des mesures de prévention ou d’éventuelles restrictions d’eau. Il a également interrogé la ministre sur l’avancement du décret visant à hiérarchiser les usages de l’eau en période de pénurie. La ministre a indiqué que la situation restait à ce stade rassurante, les nappes souterraines et les retenues étant encore bien chargées. Elle a toutefois reconnu qu’une prolongation du temps sec et chaud imposerait d’accélérer la stratégie de gestion de la sécheresse et la hiérarchisation des usages.