Moniteur citoyen
← Toutes les questions
ActualitéWalloniemercredi 24 janvier 2024

La non- prolongation du permis concernant le parc éolien de bourcy

Synthèse

Les questionneurs ont interrogé la prolongation de dix ans du permis d’exploitation du parc éolien de Bourcy, en soulignant les nuisances invoquées par la commune et les riverains, notamment les effets sonores, stroboscopiques, ainsi que les impacts sur la biodiversité, le paysage et l’aménagement du territoire. Ils ont également relevé que, dans une demande de prorogation, seul le volet environnemental est formellement consulté, tout en demandant comment maintenir à tout moment un équilibre entre environnement, santé et urbanisme. Le ministre a rappelé que le dossier suit une procédure en cours et que l’autorité technique régionale doit se prononcer sur la prolongation, la voie de recours éventuelle relevant ensuite du Conseil d’État.

Débat · 4 interventions

  1. Monsieur le Ministre, le parc éolien de Bourcy date d’il y a quelques années, puisqu’il arrive en fin d’exploitation. Récemment, la Commune de Bastogne a appris la volonté de le prolonger de dix ans. Ce n’est pas un parc dont il n’a jamais été question ici, au Parlement. Il suscite notamment un bon nombre d’inquiétudes des riverains, que ce soit en termes de nuisances sonores, d’effets stroboscopiques ou d’effets sur la faune et la flore. C’est vrai qu’il y a deux volets dans un dossier éolien: il y a la partie urbanistique et la partie environnementale. Cela fait l’objet d’un permis unique et, dans le cadre d’une prorogation, seul le volet environnemental est consulté. Néanmoins, comme il y a ces deux volets, lors de l’octroi du permis, cette vision globale est analysée dans les aspects environnementaux et urbanistiques. Ma question s’adresse aux deux ministres compétents en la matière. Tout d’abord, plus particulièrement pour Mme la Ministre Tellier: comment allez-vous prendre en compte ces effets négatifs avérés sur la population dans le cadre de cette prolongation de permis? De manière plus générale, comment peut-on à tout moment veiller à cet équilibre entre l’aspect environnemental, l’aspect santé et l’aspect aménagement du territoire, compte tenu du fait que le contexte d’aménagement du territoire peut évoluer également et que ce n’est pas uniquement au moment d’un dépôt de permis que ce point doit être abordé?

  2. Madame la Ministre, notre collègue Mme Goffinet a déjà précisé le contexte: sept éoliennes tournent sur Bourcy depuis 2009. Le permis d’exploitation est valable pour une durée de 20 ans. Il y a peu, la commune concernée, Bastogne, a reçu une demande de prolongation de ce permis pour une durée de 10 ans. La commune a immédiatement fait savoir qu’elle était très hostile à ce projet parce qu’une série de nuisances sont générées: des atteintes à la biodiversité et au paysage. Par ailleurs, la commune a demandé aux autorités régionales «de donner instruction au fonctionnaire technique de la Région wallonne de ne pas prolonger la durée d’exploitation du parc éolien de Bourcy au-delà de 2028.» Quelle est votre réaction à ce sujet? Comment vous positionnez-vous en la matière? Par ailleurs, n’est-il pas surprenant de s’adresser ainsi à l’autorité de recours en première instance?

    Agressivité 82%Émotionnel 81%
  3. Merci pour les réponses des deux ministres. Je comprends qu’il y a une procédure en cours, mais mon propos était beaucoup plus large puisque c’était d’avoir une réflexion sur comment, à tout moment, on peut s’assurer du bon équilibre entre le volet urbanistique et le volet environnement-santé dans le cadre de ce type de dossier, sachant que l’on est obligé d’introduire un permis unique uniquement si l’on change, par exemple, le mât. Il n’y a plus du tout de réflexion qui se fait en cas de prolongation. J’espère donc que l’administration sera bien attentive à la vétusté du site et aux impacts négatifs qu’ils ont actuellement sur la population, la faune et la flore.

  4. Monsieur le Ministre, merci pour vos réponses. Je crois que nous sommes tous favorables à un mix énergétique le plus décarboné possible, mais assurons-nous que ce mix énergétique se fasse dans des conditions respectueuses de l’environnement, de la faune, de la flore et des paysages. Merci aussi d’avoir précisé que c’est le fonctionnaire technique qui doit donc se positionner en la matière et que, en cas de recours, si recours il y a, ce sera directement au Conseil d’État.

    Agressivité 59%Constructivité 62%Émotionnel 55%

Questions similaires

ActualitéWallonie24.01.24

L’exploitation du parc éolien de bourcy

Les intervenants ont interrogé la ministre sur la demande de prolongation de dix ans du permis d’exploitation du parc éolien de Bourcy, en soulignant les nuisances pour les riverains, les effets sur la santé, la biodiversité, le paysage et la vétusté du site. Ils ont aussi questionné la procédure, rappelant qu’en cas de prorogation seule la dimension environnementale est examinée et s’étonnant que la commune s’adresse à l’autorité de recours en première instance. La ministre a indiqué qu’une procédure était en cours et que l’administration devait se prononcer sur base du dossier, le fonctionnaire technique étant compétent en première instance, avec un éventuel recours devant le Conseil d’État. Les députés ont insisté sur la nécessité de maintenir, à tout moment, un équilibre entre production d’énergie, protection de l’environnement, de la santé et de l’aménagement du territoire.

NJNicolas Janssen · MRCéline Tellier
Énergie verteBiodiversité
ActualitéWallonie11.06.25

Le renouvellement du permis de l’aéroport de Charleroi

Les députés ont interrogé le ministre sur le renouvellement pour 20 ans du permis de l’aéroport de Charleroi, en mettant en avant les nuisances sonores, les avis négatifs de plusieurs communes, l’absence de sanctions effectives en cas d’infractions et les impacts sanitaires et environnementaux, dont les PFAS et les émissions de CO2. Le ministre François Desquesnes a indiqué avoir reçu le rapport de synthèse de 442 pages et a annoncé qu’il proposera une décision au Conseil des ministres dans le délai légal de 60 jours, avec une échéance fixée au 27 juillet. Cécile Neven a rappelé que l’accord de gouvernement soutient les aéroports dans le respect du plan de développement à long terme, en recherchant un équilibre entre développement socioéconomique, santé des riverains et protection de l’environnement. Les députés ont insisté sur la nécessité d’intégrer des sanctions et des garanties concrètes pour le cadre de vie et la santé des riverains.

LDLaurent Devin · PSFrançois Desquesnes
Aéroport régionalDéveloppement économique
ActualitéWallonie13.03.24

Les suites à réserver aux associations citoyennes agissant contre des projets éoliens

Le questionneur relaie les inquiétudes d’associations citoyennes, notamment « Vent de raison », face au nouveau cadre européen sur l’éolien, en particulier la création de zones d’accélération et la révision des distances entre éoliennes et habitations, qu’il redoute voir conduire à un développement anarchique en Wallonie. Il interroge aussi l’opportunité de réduire l’objectif du PACE de 6 200 GWh en renforçant d’autres sources renouvelables, comme le solaire thermique, qu’il juge plus efficace et trop peu valorisé. Les éléments de réponse du ministre ne figurent pas dans l’extrait fourni.

B Bellot · MR Henry
EnvironnementÉnergie verte
ActualitéWallonie11.06.25

Le permis unique de BSCA

Les députés ont interpellé le ministre sur le permis unique de BSCA, en insistant sur les nuisances sonores, l’augmentation envisagée des vols, les risques pour la santé publique, les pollutions dont les PFAS, l’impact carbone et l’absence de sanctions effectives en cas de dépassements ou de dérogations. François Desquesnes a indiqué que le dossier était à l’instruction, qu’un délai de 60 jours courait après réception du rapport de synthèse, et qu’il soumettrait une proposition au Conseil des ministres sur base du rapport de 442 pages, sans en commenter le contenu. Cécile Neven a rappelé la ligne de l’accord de gouvernement, favorable au soutien des aéroports dans le respect du PDLT, en recherchant l’équilibre entre développement socioéconomique, santé des riverains et protection de l’environnement. Les intervenants de la majorité ont souligné l’importance économique et l’emploi liés à l’aéroport, tandis que les autres ont demandé que la décision finale intègre des sanctions et garantisse mieux la santé et le cadre de vie des riverains.

BLBénédicte Linard · EcoloFrançois Desquesnes
EmploiAéroport régional
ActualitéWallonie11.06.25

Le rapport de synthèse des fonctionnaires délégué et technique concernant le permis unique de BSCA

Les députés ont interrogé le Gouvernement sur le rapport de synthèse relatif au permis unique de BSCA, en mettant en avant le développement économique, l’emploi, le cadre de vie des riverains, les nuisances sonores, les impacts sur la santé, les PFAS et l’empreinte carbone. Plusieurs intervenants ont demandé si des sanctions seraient prévues en cas de non-respect des règles, compte tenu des dérogations et infractions constatées par le passé, ainsi qu’une prise en compte plus stricte des avis négatifs de communes et de riverains. François Desquesnes a indiqué que le rapport de 442 pages avait été reçu, qu’un délai de 60 jours courait et qu’il présenterait prochainement une proposition de décision au Conseil des ministres, sans commenter le fond du dossier. Cécile Neven a rappelé que l’accord de gouvernement soutient les aéroports dans le respect du PDLT, en recherchant un équilibre entre développement socioéconomique, santé des riverains, protection de l’environnement et sécurité juridique.

NTNicolas Tzanetatos · MRCécile Neven
Aéroport régionalDéveloppement économique