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AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 (2)
61 pour0 contre0 abst.
Gouvernance publiqueService publicSimplification administrative
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (4)
24 pour38 contre0 abst.
Service publicSimplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (3)
24 pour38 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (2)
62 pour0 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3
62 pour0 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement
23 pour38 contre1 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | ensemble
65 pour0 contre0 abst.
Services publicsSimplification administrativeCommunication par voie électronique
InconnuWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (6)
65 pour0 contre0 abst.
Gouvernance publiqueService publicSimplification administrative
InconnuWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (5)
65 pour0 contre0 abst.
Service publicSimplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 (2)
65 pour0 contre0 abst.
Service publicSimplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (4)
26 pour39 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (3)
26 pour39 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique