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Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 (2)

CRI n° 6 - Séance plénière·mercredi 20 novembre 2024

Résumé

L’article 3, alinéa 2, du projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications électroniques entre les usagers et les autorités publiques wallonnes a été approuvé. Le vote est passé par 61 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention.

Résultat

61 voix exprimées

Pour61100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo2 voix

2 pour0 contre0 abst.

Les Engagés15 voix

15 pour0 contre0 abst.

MR23 voix

23 pour0 contre0 abst.

PS13 voix

13 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Rachida Aït Alouha

Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 (2)

Vote par parti

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