Décisions
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AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (2)
65 pour0 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2
65 pour0 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement
26 pour39 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
RejetéeWallonie20.11.24
Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhale, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies et Mme Morreale (Doc. 67 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
27 pour39 contre0 abst.
Sécurité sanitaireSoutien aux agriculteursAides publiques
AdoptéeWallonie20.11.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dupont à Mme la Ministre Neven sur l’impact des jets privés sur le réchauffement climatique
39 pour26 contre1 abst.
Transition écologiqueTaxation des billets d’avionCrises climatiques
AdoptéeWallonie20.11.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le changement des tarifs des TEC
39 pour25 contre0 abst.
Transport en communTarifs des TECMobilité
AdoptéeWallonie06.11.24
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 (Doc. 52 (2024-2025) No 1 et 2) | ensemble
69 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord internationalSéjour des travailleurs étrangers
InconnuWallonie06.11.24
Proposition de résolution visant à s’opposer à la poursuite des négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR), déposée par Mme Tellier et M. Hazée (Doc. 70 (2024-2025) No1 et 1bis) | ensemble
28 pour41 contre0 abst.
Commerce internationalAccord internationalProtection de l’environnement
RejetéeWallonie06.11.24
Proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (MERCOSUR), déposée par Mmes Lambelin, Greco, M. Fontaine, Mme Tillieux, M. Spies et Mme Morreale (Doc. 65 (2024-2025) No 1) | ensemble
28 pour41 contre0 abst.
AgricultureCommerce internationalAccord international
RejetéeWallonie06.11.24
VOTES Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Dodrimont à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, sur les impacts sur la Wallonie du traité entre l’Union européenne et le MERCOSUR par MM. Dodrimont, Resinelli et Tzanetatos(Doc. 80 (2024-2025) No 1 à 5) | amendement
28 pour41 contre0 abst.
Développement économiqueAgricultureCommerce international
AdoptéeWallonie16.10.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Mugemangango à M. le Ministre Coppieters sur la taxe régionale sur les déchets
41 pour29 contre1 abst.
Fiscalité wallonneFinances publiquesGestion des déchets
AdoptéeWallonie16.10.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Tellier à M. le Ministre Coppieters sur la nécessité d’une politique intégrée et ambitieuse en matière d’alimentation
41 pour30 contre0 abst.
Santé publiqueAlimentation scolairePrévention de la santé