Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie16.10.24
VOTES Projets de motion déposés en conclusion du débat sur la gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS par M. Lefèbvre, Mmes De Rodder, Roberty, Dejardin et M. Lepine
40 pour24 contre5 abst.
PFASSanté publiqueProtection de l’environnement
AdoptéeWallonie02.10.24
Projet d’ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l’année 2024 (Doc. 20 (SE 2024) Nos1 et 2) | ensemble
58 pour8 contre4 abst.
Gouvernance publiqueBudget régionalDépenses publiques
AdoptéeWallonie02.10.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Cremasco à M. le Ministre Desquesnes sur l’arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing
42 pour28 contre0 abst.
MobilitéTransport en communGestion des infrastructures
AdoptéeWallonie02.10.24
et par Mme Laffut et M. de Wasseige (Doc 45 (2024-2025) No1)
42 pour28 contre1 abst.
Projet de loiProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie02.10.24
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, sur la fièvre catarrhale par MM. Fontaine et Spies
42 pour29 contre0 abst.
AgricultureSanté publiqueSécurité sanitaire
AdoptéeWallonie02.10.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Tillieux à Mme la Ministre Galant sur la fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonne
42 pour29 contre0 abst.
Ressources humainesFonction publiqueRévocation des mandats
AdoptéeWallonie04.09.24
Examen des articles | ensemble
70 pour0 contre0 abst.
Projet de loiProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie17.07.24
VOTES Projets de motion déposés en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi, par Mme De Bue et M. Jean-Paul Bastin
43 pour30 contre0 abst.
Gouvernance publiqueBudget régionalDéveloppement économique
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1722 (2023-2024) N° 1 et 2)
62 pour0 contre0 abst.
Communication par voie électroniqueSimplification administrativeCoordination administrative
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 (Doc. 1721 (2023-2024) N° 1 et 2)
63 pour0 contre1 abst.
Communication par voie électroniqueSimplification administrativeServices publics
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel
60 pour0 contre2 abst.
Amendement législatifFormation professionnelleContrôle des établissements
AdoptéeWallonie26.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d’y instaurer les tests de situation (Doc. 1711 (2023-2024) N° 1 et 2)
63 pour0 contre0 abst.
DiscriminationContrôle des établissementsDroits fondamentaux