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Examen des articles | ensemble

CRI n° 1 - Séance plénière·mercredi 4 septembre 2024

Résumé

L’assemblée a adopté l’examen des articles ensemble, dans le cadre de l’adoption du texte, par 70 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote est intervenu sans opposition ni abstention, ce qui traduit une approbation unanime des articles examinés.

Résultat

70 voix exprimées

Pour70100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Les Engagés16 voix

16 pour0 contre0 abst.

MR25 voix

25 pour0 contre0 abst.

PS18 voix

18 pour0 contre0 abst.

PTB6 voix

6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Rachida Aït Alouha

Examen des articles | ensemble

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’article 1er

l’article 21 amendé de la même proposition de décret

l’article 14 amendé de la même proposition de décret

l’article 7 amendé de la même proposition de décret

l’article 1 [er ] amendé du même projet de décret