CRI n° 1 - Séance plénière
Sujets abordés
- Restructurations et emploi : annonces de licenciements collectifs chez AGC Glass à Jemeppe-sur-Sambre et chez Carrières du Hainaut à Soignies, avec échanges sur l’accompagnement des travailleurs et la défense de l’industrie wallonne.
- Mobilité et infrastructures : débat nourri sur l’achèvement de la RN54, la réorganisation de l’offre TEC en Hainaut, ainsi que sur les décisions liées au tram de Liège et à ses extensions vers Herstal et Seraing.
- Violence envers les agents et service public : réactions à l’agression d’un chauffeur TEC et aux conséquences sur le fonctionnement du réseau, avec mise en avant de la sécurité des agents et des usagers.
- Environnement et déchets : abandon de la consigne sur les canettes, incendie au centre de déchets de Mont-Saint-Guibert, retour des sacs-poubelles à Seraing et enjeux de tri sélectif, de coût-vérité et de gestion des déchets.
- Bonne gouvernance et finances publiques : détournement présumé de 380 000 euros à la Province de Namur, avec questionnement sur les mécanismes de contrôle et d’audit.
- Agriculture et protection de la nature : discussion liée à la consigne, à la pollution par les canettes et à la protection du bétail.
Votes
- Examen des articles ensemble : adopté par 70 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
- Répartition indiquée : MR 25 pour, PS 17 pour, Les Engagés 16 pour, Ecolo 5 pour, PTB 6 pour, autres 1 pour.
- Le vote traduit une approbation unanime des articles examinés.
Questions
- Éliane Tillieux à Pierre-Yves Jeholet sur la restructuration d’AGC Glass à Jemeppe-sur-Sambre.
- Réponse : le ministre confirme avoir été informé du projet de licenciement collectif, indique que le FOREm a été saisi immédiatement et que les syndicats ont également été informés.
- Caroline Desalle à François Desquesnes sur l’achèvement du tronçon de la RN54.
- Réponse : le ministre rappelle le caractère ancien et structurel du dossier, l’impact sur le trafic de transit et le développement économique, et évoque la volonté de travailler dans le cadre de la déclaration de politique régionale.
- Maxime Daye et Amandine Pavet à François Desquesnes sur la grève spontanée au TEC Hainaut et la réorganisation des lignes.
- Réponse : le ministre qualifie la violence envers les agents de phénomène « intolérable et inadmissible », annonce avoir interrogé ses services et rappelle l’attention du Gouvernement aux conditions de travail dans les transports publics.
- Freddy Mockel à Yves Coppieters sur l’abandon du projet de consigne pour les canettes.
- Réponse : le ministre explique que le dossier reste étudié dans le cadre de la commission interrégionale déchets, avec encore des questions opérationnelles à clarifier.
- Veronica Cremasco, Olivier de Wasseige et Sabine Roberty à François Desquesnes sur le tram de Liège et l’arrêt des extensions vers Herstal et Seraing.
- Réponse : le débat porte sur le cadre juridique, budgétaire et contractuel du dossier, ainsi que sur les choix de réorganisation de l’offre de mobilité.
- Patricia Van Walle à François Desquesnes sur le détournement d’argent à la Province de Namur.
- Réponse : le ministre confirme avoir été informé d’un détournement présumé de 380 000 euros, rappelle la saisine du Parquet et l’ouverture d’un audit.
- Laurent Devin à Pierre-Yves Jeholet sur les pertes d’emplois aux Carrières du Hainaut.
- Réponse : le ministre souligne que les licenciements ne sont pas liés à son entrée en fonction et insiste sur la défense de l’industrie wallonne au-delà des clivages politiques.
- Olivier Maroy à Yves Coppieters sur l’incendie du centre de déchets de Mont-Saint-Guibert.
- Réponse : le ministre détaille l’intervention des cellules de crise, des pompiers et de la protection civile, et insiste sur les enjeux d’eau et de sécurité.
- Philippe Dodrimont à Yves Coppieters sur le retour des sacs-poubelles à Seraing.
- Réponse : le ministre réaffirme l’objectif d’une gestion des déchets optimisée, fondée sur le tri et la réforme du coût-vérité.
Faits marquants
- Unanimité sur le vote : adoption sans opposition ni abstention de l’examen des articles.
- Séance dominée par l’actualité sociale et économique : plusieurs dossiers urgents touchent simultanément l’emploi, l’industrie et les restructurations.
- Forte sensibilité sur la sécurité des agents publics : l’agression d’un chauffeur TEC a provoqué un débat immédiat sur la violence envers les travailleurs et les perturbations du service.
- Débat politiquement tendu sur Liège : l’arrêt des extensions du tram suscite une contestation large de l’opposition et des acteurs locaux, avec mise en cause de l’absence de concertation.
- Sujet de bonne gouvernance mis en avant : le détournement présumé à la Province de Namur est présenté comme grave et inacceptable, avec insistance sur la nécessité de contrôles renforcés.
- Environnement et déchets très présents : abandon de la consigne, incendie d’un centre de tri et débat sur le tri sélectif montrent une forte actualité du dossier déchets.
La restructuration annoncée concernant AGC Glass à Jemeppe-sur-Sambre
Éliane Tillieux a alerté sur le plan de restructuration annoncé chez AGC Glass à Moustier, qui menace 34 emplois sur 630, et a पूछा quelles mesures d’accompagnement et quel soutien financier la Wallonie pouvait prévoir pour limiter l’impact social. Pierre-Yves Jeholet a indiqué que le Gouvernement suit le dossier de près, que le FOREm a été immédiatement informé et que la procédure légale de consultation est en cours. Il a précisé qu’une recherche de solutions pour éviter ou limiter les licenciements est engagée et qu’en cas de confirmation, une cellule pour l’emploi pourra être mise en place pour accompagner les travailleurs vers la formation et le reclassement.
L’achèvement du tronçon de la RN54
Caroline Desalle a interpellé le ministre sur l’achèvement des 11 kilomètres manquants de la RN54 entre Maubeuge et Charleroi, en demandant un calendrier budgétaire et des travaux ainsi qu’une visite sur place à Erquelinnes. François Desquesnes a reconnu l’ancienneté du dossier, son impact sur le trafic de transit et le développement économique local, et a indiqué que la DPR n’excluait pas de nouvelles voiries si elles s’inscrivent dans la logique FAST 2030, incluant aussi les modes doux. Il a confirmé qu’il se rendrait sur place avec le ministre-président et la ministre compétente, en soulignant que le dossier mobilise trois volets: permis d’aménagement du territoire, financements des travaux publics et remembrement rural.
Le mouvement de grève spontanée au TEC de la province de Hainaut
Les députés ont interpellé le ministre sur l’agression d’un chauffeur TEC ayant provoqué un débrayage spontané au TEC Hainaut, en soulignant la répétition des violences, la dégradation du climat de travail et l’impact sur les usagers. Amandine Pavet a également demandé des mesures de sécurité renforcées et le rétablissement d’une offre suffisante sur la ligne 82 dans la région du Centre. François Desquesnes a condamné ces violences, indiqué avoir pris contact immédiatement avec le directeur général des TEC et annoncé une rencontre de terrain vendredi avec la direction locale et les travailleurs pour évaluer la situation. Il a précisé qu’il examinerait aussi l’évolution de l’offre sur la ligne 82, tout en rappelant qu’une modification du service ne peut en aucun cas justifier des agressions.
Les conséquences de la réorganisation des lignes de bus du TEC en province de Hainaut
Les députés ont dénoncé la nouvelle agression d’un chauffeur TEC en Hainaut et les arrêts de travail qu’elle a provoqués, en soulignant le malaise des navetteurs et des travailleurs ainsi que la dégradation de la situation sur la ligne 82. François Desquesnes a condamné la violence envers les agents publics, indiqué avoir demandé dès son entrée en fonction un bilan à l’OTW, et annoncé avoir pris contact avec le directeur général des TEC pour organiser une rencontre de terrain avec la direction locale et les travailleurs. Il a précisé qu’il examinera aussi l’évolution de l’offre sur la ligne 82, tout en refusant de relier une baisse de l’offre à des comportements agressifs.
L’annonce d’abandon du projet de consigne sur les canettes par le Gouvernement wallon
Freddy Mockel a interpellé le ministre sur l’abandon annoncé par le Gouvernement wallon du projet de consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique, qu’il juge problématique pour la lutte contre la pollution et la protection du bétail, en contestant un revirement après un accord interrégional. Yves Coppieters a répondu que le dossier dépendait encore des travaux de la commission interrégionale, que des questions opérationnelles restaient en suspens et que le choix de ne pas reprendre la consigne dans la déclaration gouvernementale relevait d’une décision politique qu’il assumait, tout en disant rester attentif aux obligations européennes. Le député a conclu en dénonçant une contradiction entre les engagements passés de son parti et l’abandon actuel du projet.
Le projet de tram de Liège
Les intervenants ont critiqué la décision du Gouvernement de remplacer les extensions du tram vers Herstal et Seraing par des lignes de bus prioritaires, en demandant des précisions sur le tracé, les coûts réels, les dédits, l’indemnisation des sous-traitants et les conséquences pour l’emploi, les riverains et les usagers, notamment les personnes à mobilité réduite. François Desquesnes a répondu que le tram roulerait bien à Liège sur 11,5 km, mais que les extensions comportaient, selon lui, un risque élevé en raison d’un dossier de contractualisation incomplet, d’une position de négociation défavorable face à Tram’Ardent et de l’absence d’avis de l’AOT. Il a justifié l’abandon des extensions par un choix de mobilité jugé plus efficient, avec 15 km de bus en site propre ou prioritaire, un budget de 264 millions d’euros, une rénovation urbaine de façade à façade et une desserte élargie à 37 000 habitants contre 13 000 auparavant.
La réorganisation de l’offre de mobilité en région liégeoise
Les intervenants ont critiqué l’abandon des extensions du tram vers Herstal et Seraing, en demandant des précisions sur les coûts, les indemnités liées à l’arrêt du chantier, l’impact sur l’emploi, les usagers et les commerçants, ainsi que sur la concertation avec les autorités locales et les sous-traitants. François Desquesnes a répondu que le tram roulerait bien sur 11,5 km à Liège, mais que les extensions présentaient un risque de gouvernance et de négociation faute de contrat signé et sans avis préalable de l’AOT, tout en rappelant le coût global élevé du projet. Il a justifié le choix de lignes de bus en site propre et prioritaires, estimées à 264 millions d’euros, couvrant davantage d’habitants, avec une rénovation urbaine de façade à façade et une coordination annoncée avec les communes et l’OTW. Les répliques ont contesté cette décision, la jugeant moins ambitieuse, insuffisamment concertée et potentiellement coûteuse à long terme pour la métropole liégeoise.
L’annonce de l’arrêt des travaux des extensions nord et sud du tram de Liège
Les intervenants ont dénoncé l’abandon des extensions du tram vers Herstal et Seraing, en soulignant l’incompréhension locale, les impacts attendus sur la mobilité, l’emploi, les commerçants, les riverains et les personnes à mobilité réduite, ainsi que les coûts liés à l’arrêt du chantier et aux éventuelles indemnisations. Le ministre François Desquesnes a justifié la décision par des risques de gouvernance, l’absence d’avis préalable de l’AOT, l’absence de contrat complet pour l’exploitation et les connexions, et un coût global jugé trop élevé. Il a défendu le choix de lignes de bus en site propre ou prioritaires, annoncées comme desservant davantage d’habitants, avec une rénovation urbaine de façade à façade et un budget de 264 millions d’euros. Les députés de l’opposition ont contesté ces arguments, estimant que la décision réduit l’ambition du projet et ne répond pas aux enjeux structurants pour l’agglomération liégeoise.
L’évolution du projet des extensions du tram de Liège
Les intervenants ont critiqué l’arrêt des extensions du tram vers Herstal et Seraing, en demandant des précisions sur le tracé, les économies annoncées, les coûts d’arrêt du chantier, les indemnités dues aux entreprises et les conséquences pour l’emploi, les usagers et les riverains. Ils ont aussi interrogé le ministre sur le cadre juridique et budgétaire, l’absence de contractualisation complète et la pertinence de remplacer le tram par des lignes de bus prioritaires. François Desquesnes a répondu que le tram de 11,5 km serait bien mis en service en 2025, mais que les extensions présentaient un risque de gouvernance et de négociation trop élevé, notamment sans avis préalable de l’AOT et sans contrat finalisé avec l’exploitant. Il a justifié le choix de bus en site propre ou prioritaires sur 15 km pour un budget de 264 millions d’euros, estimant que cette solution offrirait une desserte plus large, un meilleur ratio coûts-bénéfices et un investissement urbain maintenu.
L’arrêt du projet d’extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing
Les intervenants ont dénoncé l’arrêt des extensions du tram liégeois vers Herstal et Seraing, en demandant des précisions sur les tracés, les économies annoncées, les coûts d’arrêt du chantier, les indemnités dues aux entreprises et les impacts pour les usagers, l’emploi, les commerçants et les riverains. Le ministre François Desquesnes a expliqué que le Gouvernement a renoncé aux extensions faute de contrat signé et en raison d’un risque de négociation jugé trop élevé avec l’exploitant, après avoir sollicité l’avis de l’AOT, lequel conclut à un mauvais choix au regard des besoins. Il a défendu une alternative de bus en site propre ou prioritaire sur 15 km, estimée à 264 millions d’euros, avec une rénovation urbaine complète, une desserte plus large de 37 000 habitants et une vitesse commerciale comparable au tram. Les députés de l’opposition ont contesté cette justification, estimant que la décision manquait d’ambition, ne répondait pas aux questions financières et sacrifiant un projet structurant pour la métropole liégeoise.
Les nouvelles inondations à la suite des orages en Hesbaye liégeoise
Marie Jacqmin a interpellé François Desquesnes au sujet des nouvelles inondations survenues après les orages en Hesbaye liégeoise, en mettant l’accent sur les dégâts constatés et la récurrence du phénomène. En l’absence du contenu des interventions, aucun élément de réponse du ministre ne peut être résumé de manière fiable.
Le détournement d’argent à la Province de Namur
Patricia Van Walle a interrogé le ministre sur le détournement présumé de 380 000 euros à la Province de Namur, signalé comme ayant pu perdurer depuis 2017, en s’inquiétant de l’absence de détection par les contrôles internes, des risques similaires dans d’autres provinces et des mesures à prendre pour éviter toute récidive. François Desquesnes a répondu que le Parquet avait été saisi, que son cabinet et les services du SPW IAS avaient été informés et qu’une procédure disciplinaire était engagée, tout en précisant ne pas disposer d’éléments sur d’éventuels faits plus anciens. Il a rappelé l’existence d’un audit par la Cour des comptes, qui n’avait pas relevé de remarque particulière sur ce point mais avait signalé des distorsions dans les comptes généraux, et a indiqué que la gestion du dossier relevait d’abord des autorités provinciales, parallèlement à la procédure pénale et à la tutelle.
Les pertes d’emplois au sein de l’entreprise des Carrières du Hainaut à Soignies
Laurent Devin a interpellé le ministre sur les pertes d’emplois annoncées chez Carrières du Hainaut à Soignies, en soulignant l’importance économique historique de l’entreprise et l’impact potentiel pour les travailleurs et leurs familles. Pierre-Yves Jeholet a indiqué ne pas avoir reçu d’information officielle de l’entreprise ni du FOREm, tout en précisant que des contacts seraient pris avec la direction et les syndicats et que la situation semblait liée à une forte baisse d’activité dans la pierre bleue ornementale. Il a rappelé que, dès une annonce formelle, les mécanismes habituels de consultation et de cellule pour l’emploi seraient activés.
L’incendie au centre de déchets de MontSaint-Guibert
Olivier Maroy a interrogé le ministre sur l’incendie du centre de tri de Mont-Saint-Guibert, en demandant des précisions sur les analyses de fumées, les risques pour la population locale et les causes de l’accident, dans un contexte de multiplication des incendies liés aux batteries lithium-ion. Yves Coppieters a indiqué que les mesures de qualité de l’air, réalisées par les services de secours et l’ISSeP, étaient globalement rassurantes et n’avaient pas révélé de risque d’intoxication durable, tout en précisant qu’aucune mousse aux PFAS n’avait été utilisée. Sur les causes, il a confirmé la piste des batteries et a évoqué plusieurs pistes d’action : sensibilisation du public, responsabilisation de la police de l’environnement, renforcement des permis d’environnement, meilleure séparation des déchets et installation de dispositifs d’alerte plus réactifs. Maroy a conclu en plaidant pour une responsabilisation accrue des producteurs, des consignes de tri plus claires, un retrait plus facile des batteries et une meilleure orientation des objets contenant des piles vers les points de collecte existants.
Le retour de l’utilisation des sacs-poubelles à Seraing
Les députés ont interrogé la ministre sur la crise de la fièvre catarrhale ovine (langue bleue), ses conséquences sur les troupeaux, la mortalité, les avortements, la baisse de production laitière, la perte du statut indemne et les besoins de soutien financier, notamment via une meilleure prise en charge de la vaccination et d’éventuelles indemnisations. La ministre a indiqué que la maladie touche fortement les ruminants, que les pertes sont déjà évaluées à plusieurs dizaines de millions d’euros et qu’elle a demandé un reporting régulier, pris contact avec les niveaux fédéral, flamand et européens, ainsi qu’avec les organisations agricoles, l’ARSIA et l’équarrissage. Elle a souligné que la prévention relève du fédéral, que les chiffres restent en évolution et sous-estimés, et que plusieurs pistes sont à l’étude: aides économiques compatibles avec le cadre européen, mesures sur la fertilité, adaptations PAC, soutien aux coûts de collecte des cadavres et amélioration de la communication et de la vaccination pour l’avenir.