Le détournement d’argent à la Province de Namur
Patricia Van Walle a interrogé le ministre sur le détournement présumé de 380 000 euros à la Province de Namur, signalé comme ayant pu perdurer depuis 2017, en s’inquiétant de l’absence de détection par les contrôles internes, des risques similaires dans d’autres provinces et des mesures à prendre pour éviter toute récidive. François Desquesnes a répondu que le Parquet avait été saisi, que son cabinet et les services du SPW IAS avaient été informés et qu’une procédure disciplinaire était engagée, tout en précisant ne pas disposer d’éléments sur d’éventuels faits plus anciens. Il a rappelé l’existence d’un audit par la Cour des comptes, qui n’avait pas relevé de remarque particulière sur ce point mais avait signalé des distorsions dans les comptes généraux, et a indiqué que la gestion du dossier relevait d’abord des autorités provinciales, parallèlement à la procédure pénale et à la tutelle.
Débat · 3 interventions
- PV
Monsieur le Ministre, en tant que nouvelle députée, j’aurais aimé que ma première intervention soit sur un autre sujet, malheureusement l’actualité est telle qu’elle est. Je fais effectivement allusion au détournement de 380 000 euros qui a été découvert à la Province de Namur et qui semble exister depuis 2017. Cela fait plus de sept ans et il paraît que c’est peut-être même avant. Depuis toutes ces années, à la tête de la Province se trouvaient Les Engagés et le MR. En matière de bonne gestion, on peut mieux faire quand même. En tant que nouvelle députée, je vous avoue que je suis un peu interpellée que des choses pareilles puissent se dérouler pendant tant d’années, à l’insu de toutes et de tous. On ne peut que se réjouir que ce rappel de facture ait mis en lumière le fait que des factures étaient bien payées, mais malheureusement pas sur les bons comptes. Entre-temps, nous apprenons qu’il va y avoir une demande d’audit sur les processus financiers. C’est dommage qu’il faille attendre ce genre d’événement pour que des actions soient entreprises. On parle quand même de l’argent public. Monsieur le Ministre, je vais vous poser trois questions. Voici la première: comment expliquez-vous que pendant sept années, on puisse ainsi frauder à la facturation sans que personne ne se rende compte de rien du tout? C’est quand même de l’argent public. Aucun processus de contrôle n’a détecté quoi que ce soit. A-t-on une garantie que ce genre de mécanisme de fraude n’existe pas aussi dans d’autres provinces? Quelles mesures vont être prises pour faire en sorte que, à l’avenir, ce genre de fraude ne puisse plus exister? On parle quand même de l’argent du citoyen. Cet argent, il ne nous appartient pas. Il nous est donné en prêt pour l’utiliser à bonne fin. Il faudrait quand même que l’on fasse en sorte que cela ne se reproduise plus dans le futur.
Agressivité 54%Émotionnel 48% - FDFrançois DesquesnesLes Engagés
Madame la Députée, vous avez raison de poser cette question parce que ce genre de situation est absolument inadmissible. J’imagine qu’il ne manquera pas d’y avoir des débats au sein du Conseil provincial. Je voudrais d’abord rappeler les faits qui sont portés à ma connaissance, ce week-end par le Président du Collège provincial, qui m’informe qu’il a saisi le Parquet d’un détournement de 380 000 euros. Mon cabinet prend contact dès lundi matin avec le députéprésident. Les informations sont également transmises aux services du SPW IAS et une procédure disciplinaire est entreprise à l’égard de la personne concernée. Vous évoquez des faits concernant d’autres détournements plus lointains, mais je n’en ai pas connaissance à ce jour. J’ai écrit à mes services afin qu’ils dressent un rapport clair de la situation. Nul doute que nous en reparlerons dans le cadre de ma commission. Un autre élément qui me semble important à signaler, c’est que, en réalité, il y a déjà un audit des comptes provinciaux réalisé par une autorité indépendante, à savoir la Cour des comptes. Celle-ci n’a pas fait de remarques particulières de ce point de vue. Elle avait adressé un rapport le 28 mai dernier à l’ensemble des autorités provinciales et à la tutelle. Ce rapport indiquait qu’il y avait des distorsions dans les comptes généraux, et qu’il convenait donc d’identifier où étaient les éléments discordants. Je ne sais pas si c’est lié à la fraude ou pas, mais c’est ce que nous avions comme informations. L’audit externe existe, et il revient en première instance à l’autorité compétente, c’est-à-dire au Conseil provincial et à la Députation provinciale, de gérer le dossier en parallèle de la procédure menée par la tutelle de mes services et de la procédure pénale aujourd’hui ouverte auprès du Parquet de Namur. M. le Président. – La parole est à Mme Van Walle.
Agressivité 74%Constructivité 60%Factuel 71%Émotionnel 74% - PV
Monsieur le Ministre, je vous remercie et j’entends votre réponse, mais on ne peut que regretter que des choses pareilles arrivent encore aujourd’hui et pendant si longtemps. Cela prouve un certain amateurisme et cela questionne sur les responsables. Vous parlez d’un audit, mais, visiblement, celui-ci n’a pas pu mettre en lumière cette fraude. Je ne pense pas avoir entendu une mesure qui soit prise pour éviter cela dans le futur. Je parle de l’argent du citoyen. Je me demande, si je devais faire cela dans mon ménage, comment cela irait si je confiais la gestion de mes comptes à mes enfants, qu’ils dépensaient mon argent sans compter et que je ne vérifiais pas. Je n’entends pas de réponse par rapport à ce qui va être fait dans le futur. C’est important parce que cet argent ne nous appartient pas. Nous sommes, en tant que députés, garants de l’argent du citoyen.
Agressivité 86%Émotionnel 84%
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