AdoptéeWallonieAmendement législatifFormation professionnelleContrôle des établissements
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel
CRI n° 17 - Séance plénière·vendredi 26 avril 2024Résumé
Le projet de décret modifiant le décret du 28 février 2019 sur le contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, ainsi que sur les amendes administratives en cas d’infraction, a été adopté. Le vote s’est tenu selon l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980, sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel. Résultat : 60 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, ces dernières provenant de Collin et de de de Lamotte.
Résultat
62 voix exprimées
Pour6096.8 %
Contre00.0 %
Abstention23.2 %
Pour
60
Contre
0
Abst.
2
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre6 voix
5 pour0 contre1 abst.
Liste des votants
AAAABBBCCCVCCDDDFDLDDDDBDPDDJDYEFEFFJGCGAGGSHHHNJKALLLLJLJLLLMOMMMMGMDNAPSPSRRMSSSSNTJWTW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Antoine
Les Engagés
Alice Bernard
PTB
Beugnies
PTB
Bierin
Ecolo
Caroline Cassart-Mailleux
MR
Clersy
Ecolo
Veronica Cremasco
Ecolo
Crucke
Les Engagés
de Coster-Bauchau
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
François Desquesnes
Les Engagés
Laurent Devin
PS
Di Di Mattia
Disabato
Ecolo
Benoît Dispa
Les Engagés
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Jori Dupont
Indépendant
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Anne-Catherine Goffinet
Les Engagés
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Hermant
PTB
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kapompole
PS
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Julien Liradelfo
PTB
Lomba
PS
Luperto
PS
Marcourt
Olivier Maroy
MR
Matagne
Les Engagés
Mathieux
Mengoni
PS
Germain Mugemangango
PTB
Diana Nikolic
MR
Amandine Pavet
PTB
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Schonbrodt
PTB
Schyns
Les Engagés
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Jean-Paul Wahl
MR
Thierry Witsel
PS
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