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Votes parlementaires

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Résultat
Tri
RejetéeWallonie04.12.24

Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1 à 6) | Art. 5

47 pour0 contre26 abst.
Droits d’enregistrementAccès au logementFiscalité wallonne
RejetéeWallonie04.12.24

Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1 à 6) | Art. 5 - amendement n° 1

30 pour43 contre0 abst.
Droits d’enregistrementFiscalité wallonneDroits de succession
AdoptéeWallonie04.12.24

VOTES Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Van Walle à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives, sur la grève du 14 novembre 2024 des travailleurs de la fonction publique par Mme Van Walle

43 pour26 contre0 abst.
Fonction publiqueConflits sociauxDialogue social
InconnuWallonie20.11.24

Justification d’abstention

56 pour0 contre8 abst.
Procédure parlementaire
RejetéeWallonie20.11.24

Justification d’abstention | (Suite) - amendement

26 pour39 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie20.11.24

Justification d’abstention | (Suite)

62 pour0 contre3 abst.
Procédure parlementaireVote électronique
AdoptéeWallonie20.11.24

Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie (Doc. 87 (2024-2025) No1 à 3) | Art. 12 - amendement (2)

62 pour0 contre3 abst.
Budget régionalProcédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie20.11.24

Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie (Doc. 87 (2024-2025) No1 à 3) | Art. 12

63 pour0 contre0 abst.
Finances publiquesBudget régionalProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie20.11.24

Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie (Doc. 87 (2024-2025) No1 à 3) | Art. 12 - amendement

64 pour0 contre0 abst.
Finances publiquesBudget régionalProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie20.11.24

Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | ensemble

61 pour0 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
InconnuWallonie20.11.24

Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (6)

61 pour0 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique
InconnuWallonie20.11.24

Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (5)

61 pour0 contre0 abst.
Simplification administrativeCommunication par voie électronique