Décisions
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AdoptéeWallonie18.12.24
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1, 1bis à 6) | Art. 88
42 pour24 contre5 abst.
Dépenses publiquesFinances publiquesBudget régional
AdoptéeWallonie18.12.24
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 (Doc. 91 (2024-2025) N° 1, 1bis à 6) | Art. 88 - amendement
42 pour25 contre5 abst.
Dépenses publiquesBudget régionalFinances wallonnes
AdoptéeWallonie18.12.24
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025 (Doc. 90 (2024-2025) N° 1 à 3bis) | ensemble
42 pour30 contre0 abst.
Recettes publiquesBudget régionalFinances wallonnes
AdoptéeWallonie18.12.24
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024 (Doc. 89 (2024-2025) N° 1, 1bis à 6bis) | ensemble
42 pour13 contre17 abst.
Dépenses publiquesFinances publiquesBudget régional
AdoptéeWallonie18.12.24
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024 (Doc. 88 (2024-2025) N° 1 à 3bis) | ensemble
42 pour13 contre17 abst.
Recettes publiquesBudget régionalFinances wallonnes
AdoptéeWallonie18.12.24
Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 32 (2024-2025) N° 1 à 5) | ensemble
41 pour8 contre20 abst.
Budgets régionauxProjet de loiRépartition des compétences
AdoptéeWallonie18.12.24
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement (Doc. 31 (2024-2025) N° 1 à 7) | ensemble
42 pour12 contre18 abst.
EmploiTransition écologiqueFormation professionnelle
AdoptéeWallonie18.12.24
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Aït Alouha à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur les mouvements de grève et d’arrêt de travail prévus dans les résidences concernées par les fermetures annoncées par le groupe Emeis par Mme Aït Alouha (Doc. 127 (2024-2025) N° 1) et par Mmes Vandorpe, Taquin, Jacqmin et M. Palermo (Doc. 128 (2024-2025) N° 1)
42 pour29 contre1 abst.
EmploiMaisons de reposConflits sociaux
AdoptéeWallonie04.12.24
Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1 à 6) | ensemble
43 pour4 contre26 abst.
Droits d’enregistrementAccès au logementFiscalité wallonne
RejetéeWallonie04.12.24
Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1 à 6) | Art. 29 - amendement n° 4
30 pour43 contre0 abst.
Droits d’enregistrementFiscalité wallonneDroits de succession
InconnuWallonie04.12.24
Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1 à 6) | Art. 10 - amendement n° 3
30 pour42 contre0 abst.
Droits d’enregistrementAccès au logementFiscalité wallonne
InconnuWallonie04.12.24
Projet de décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique ainsi qu’une diminution générale des droits de succession (Doc. 97 (2024-2025) N° 1 à 6) | Art. 5 - amendement n° 2
8 pour43 contre22 abst.
Droits d’enregistrementFiscalité wallonneDroits de succession