CRI n° 25 - Séance plénière
Sujets abordés
- Les échanges ont principalement porté sur :
- la gestion des inondations de juillet 2021, la reconstruction et les dispositifs liés aux calamités ;
- l’aménagement du territoire, les expropriations et la définition des zones reconstructibles ou non ;
- la transition écologique et les politiques climatiques, notamment le paquet Fit for 55 et les règles européennes contre la déforestation ;
- la mobilité et les infrastructures, avec un focus sur les bornes de recharge électriques, les transports en commun et la liaison Tihange-Strée-Tinlot ;
- la fiscalité automobile et ses effets sur les ménages, les travailleurs et le marché du leasing ;
- le logement, en particulier les discriminations à l’accès au logement, le logement social et l’accueil des réfugiés ukrainiens ;
- l’emploi et les métiers en pénurie, ainsi que l’accompagnement des indépendants en difficulté ;
- le tourisme via le relancement du pass VisitWallonia ;
- l’environnement et la santé publique, notamment le lien entre pollution, qualité de l’air et cancer ;
- les aéroports et le financement européen des projets aéroportuaires ;
- l’accueil de la petite enfance par accord de coopération.
Votes
- Projet de motion sur le suivi du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques : adopté (46 pour, 20 contre, 0 abstention).
- Projet de motion sur l’aide à la réparation des sinistrés des inondations de juillet 2021 et les conditions d’accès au Fonds des calamités : adopté (46 pour, 20 contre, 0 abstention).
- Projet de motion sur l’usage des circulaires réglementaires par le Gouvernement wallon : adopté (46 pour, 20 contre, 0 abstention).
- Projet de motion issu du débat sur la réforme des outils économiques : adopté (46 pour, 10 contre, 10 abstentions).
- Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération sur la création de places d’accueil de la petite enfance : adopté (55 pour, 10 contre, 0 abstention).
Questions
- Schyns et Julien Liradelfo à Willy Borsus :
- ont interpellé le ministre sur le projet de démolition à Pepinster de maisons récemment rénovées par des sinistrés ;
- ont demandé si une procédure d’expropriation était en cours et quel était le rôle de la Région ;
- la réponse ministérielle a indiqué que la Région n’était pas directement impliquée à ce stade et qu’aucune décision définitive n’était arrêtée.
- Di Mattia à Céline Tellier :
- a interrogé la ministre sur la position belge face aux nouvelles règles européennes contre la déforestation ;
- la réponse a mis en avant la clause de révision et l’adaptation du texte aux réalités des États membres.
- Disabato à Willy Borsus :
- a présenté les propositions de la Fondation Roi Baudouin sur le soutien aux indépendants en difficulté ;
- la discussion a évoqué une meilleure coordination entre niveaux de pouvoir et des outils de soutien plus cohérents.
- Florent à Henry :
- a interrogé le ministre sur les avancées du Conseil européen concernant Fit for 55 ;
- la réponse a rappelé la position défendue par la Belgique et la poursuite des travaux au niveau européen et régional.
- Sobry et Matagne à Henry :
- ont porté sur la communication relative au port du masque dans les transports en commun face à la hausse des contaminations ;
- le ministre a confirmé qu’il n’était pas question de réimposer une obligation générale, tout en maintenant une recommandation ciblée pour les personnes vulnérables.
- Caroline Cassart-Mailleux à Henry :
- a interrogé le ministre sur la liaison Tihange-Strée-Tinlot, les permis, expropriations et l’absence de mobilité douce ;
- le ministre a indiqué travailler sur un dossier hérité et vouloir le faire aboutir.
- François Desquesnes et Germain Mugemangango à Henry :
- ont critiqué la réforme de la fiscalité automobile, jugée pénalisante et insuffisamment concertée ;
- le ministre a expliqué que le Gouvernement s’était accordé sur sa proposition, malgré des réserves exprimées.
- Nicolas Tzanetatos à Christie Morreale :
- a évoqué la hausse des métiers en pénurie et la nécessité de renforcer formation et incitants à l’embauche.
- Olivier Maroy à Valérie De Bue :
- a salué le relancement du pass VisitWallonia ;
- la ministre a présenté cet outil comme un levier de digitalisation et d’attractivité touristique.
- Delporte à Christophe Collignon :
- a mis en avant la hausse des discriminations à l’accès au logement signalée par Unia ;
- le ministre a évoqué des obstacles juridiques et des avancées dans les contrôles et la formation.
- Anne Laffut à Christophe Collignon :
- a demandé un renforcement de l’hébergement public pour les réfugiés ukrainiens ;
- le ministre a annoncé une montée progressive des capacités, avec des places supplémentaires à court et moyen terme.
- Laurent Devin à Christophe Collignon :
- a interrogé le ministre sur une éventuelle prise en compte de l’épargne dans l’accès au logement social ;
- le débat a mis en avant le droit au logement et la fonction de tremplin du logement social.
- Thierry Witsel à Adrien Dolimont :
- a questionné le retard de dépôt de projets aéroportuaires dans le cadre du FEDER 2021-2027 ;
- le ministre a fourni des précisions techniques sur la situation.
- Hardy à Céline Tellier :
- a interrogé la ministre sur l’impact des facteurs environnementaux sur le cancer ;
- la réponse a confirmé le renforcement des dispositifs de suivi, notamment sur la qualité de l’air intérieur et les biomonitorings.
Faits marquants
- La séance a été fortement marquée par la crise des inondations et les tensions autour de la reconstruction à Pepinster, avec des questions urgentes sur les démolitions, l’expropriation et la sécurité juridique des sinistrés.
- Plusieurs votes ont été adoptés avec une opposition nette, notamment les motions sur les bornes de recharge, les calamités et l’usage des circulaires réglementaires, toutes adoptées à 46 voix contre 20.
- Le projet de décret sur la petite enfance a été adopté largement (55 pour, 10 contre), traduisant un soutien parlementaire important.
- Le débat sur la fiscalité automobile a suscité de vives critiques de plusieurs groupes, sur l’équité de la réforme et son impact sur les ménages.
- Les questions sanitaires liées au covid-19 ont donné lieu à une ligne commune : maintien de la prudence, mais pas de réimposition générale du masque.
- Les thèmes du logement et des discriminations ont occupé une place notable, avec un accent particulier sur les annonces en ligne et l’accès au logement social.
- L’environnement et la santé publique ont été reliés de manière explicite au risque de cancer, avec un appel au renforcement des politiques de prévention et de surveillance.
Le projet de démolition à pepinster de maisons récemment rénovées par les sinistrés
Les députés Schyns et Liradelfo ont dénoncé le projet de démolition de maisons récemment rénovées par des sinistrés à Pepinster, estimant que les propriétaires n’avaient pas été suffisamment informés des risques et demandant si une procédure d’expropriation était en cours ainsi que quel était le rôle de la Région. Ils ont insisté sur la nécessité de règles claires et d’une liste des zones où la reconstruction ne sera pas autorisée afin d’éviter que des personnes reconstruisent avant d’être contraintes de démolir. La réponse du ministre Borsus est évoquée comme indiquant que la Région n’est pas directement impliquée, qu’aucune décision définitive n’est encore prise et qu’un cadre doit encore être clarifié pour les quartiers à reconstruire ou à démolir.
Le rachat de maisons sinistrées par les inondations pour les raser dans le cadre des aménagements résilients
Les intervenants dénoncent la situation de sinistrés de Pepinster à qui l’on demanderait de céder puis de voir raser des maisons qu’ils ont déjà commencées à reconstruire après les inondations. Ils demandent si une procédure d’expropriation est en cours, quel est le rôle de la Région et pourquoi aucune liste claire des zones non reconstructibles n’a été publiée. En réponse, le ministre Borsus indique que la Région n’est pas impliquée à ce stade et qu’aucune décision n’est encore arrêtée, tout en évoquant des moyens prévus pour des quartiers à reconstruire ou à démolir.
Les nouvelles règles européennes en vue de la réduction de la déforestation
Di Mattia a interrogé la ministre sur la position de la Belgique face au projet européen visant à limiter l’importation de produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, en soulignant les critiques d’ONG jugées insuffisamment prises en compte par le texte. Il a demandé si la ministre comptait plaider pour une version plus ambitieuse avant l’entrée en œuvre du dispositif. La réponse ministérielle a mis en avant l’importance d’une clause de révision et la nécessité de tenir compte de situations différentes au sein de l’Union européenne, tout en indiquant que certains éléments du débat européen répondaient déjà aux préoccupations environnementales.
Les propositions de la fondation roi baudouin pour une politique de soutien des indépendants en difficulté
Le député a présenté l’étude de la Fondation Roi Baudouin qui met en évidence la situation d’environ 12,2 % d’indépendants vivant sous le seuil de pauvreté et a souligné la nécessité d’un meilleur accompagnement, notamment via une coordination renforcée entre les niveaux fédéral et régional. Il a évoqué les difficultés rencontrées pendant la crise du covid, le recours de certains indépendants aux CPAS et la dispersion des mesures, en plaidant pour une task force commune et des soutiens politiques, administratifs et financiers. En réponse, le ministre a exposé sa position sur ces pistes, que le député a jugées utiles à approfondir en commission. Le débat a également mis en avant la nécessité de développer une culture de l’échec plus favorable au rebond, ainsi que des mesures d’économie d’énergie et de renforcement de l’économie circulaire.
Les avancées des conseils européens énergie et environnement des 27 et 28 juin pour le paquet fit for 55
Le questionneur a salué l’accord intervenu au Conseil européen sur plusieurs volets du paquet « Fit for 55 » et a interrogé le ministre sur la position défendue par la Belgique, son rôle dans les négociations, les prochaines étapes institutionnelles et l’adaptation de la Région aux objectifs climatiques de 2030. Il a notamment mis en avant le fonds social pour le climat, la fin des quotas gratuits pour l’aviation et l’ampleur des changements attendus dans tous les secteurs. Le ministre a expliqué la position soutenue avec la ministre Khattabi, le rôle joué dans les discussions et la nécessité de poursuivre le travail au sein des conseils européens suivants, en particulier sous la présidence tchèque, afin de préparer la mise en œuvre des accords au niveau régional.
La sensibilisation au port du masque dans les transports en commun suite à la hausse des contaminations au covid-19
Les intervenants ont souligné la remontée des contaminations au covid-19 et la nécessité de maintenir une communication prudente à destination des personnes vulnérables, notamment dans les transports en commun, où le port du masque reste recommandé de manière ciblée. Ils ont interrogé le ministre sur le maintien de messages de sensibilisation, d’affiches et de pictogrammes, ainsi que sur une stratégie spécifique pour les personnes immunodéprimées afin d’éviter une réimposition générale du masque. Le ministre a indiqué qu’il ne s’agissait pas, à ce stade, de rétablir une obligation généralisée, mais qu’il convenait de continuer à inviter les personnes fragiles à porter un masque, en misant sur une communication pédagogique. Les échanges ont aussi mis en avant la nécessité de campagnes de communication mieux ciblées et rassurantes pour protéger les publics sensibles.
La prise en compte par la wallonie des recommandations du ministre fédéral de la santé concernant le port du masque ffp2 dans les transports en commun
Les intervenants ont souligné la remontée des contaminations au covid-19 et le risque particulier que représentent les transports en commun, en demandant si l’Opérateur de transport de Wallonie maintenait des recommandations et une communication en faveur du port du masque, notamment FFP2, pour les personnes vulnérables. Ils ont aussi interrogé le ministre sur la stratégie de sensibilisation à destination des personnes immunodéprimées et sur les mesures envisagées pour éviter une réimposition généralisée du masque à la rentrée. Il a été répondu qu’il n’était pas question de réimposer le masque à ce stade, mais qu’il restait prudent de continuer à inviter les personnes les plus fragiles à le porter. Le ministre a insisté sur l’importance d’une communication pédagogique et rappelé que le virus circulait toujours.
L’absence de mobilité douce dans le décret voirie concernant la liaison tihange- strée-tinlot
Caroline Cassart-Mailleux a interrogé le ministre sur le blocage de la liaison Tihange-Strée-Tinlot, en soulignant que le dossier reste freiné par plusieurs conditions cumulatives : permis, budget, expropriations et adoption du décret Voirie par les conseils communaux concernés. Elle a insisté sur l’absence de mobilité douce dans le projet, a évoqué l’opposition du conseil communal de Modave et a demandé si des contacts avaient été pris avec Modave et Huy, ainsi que l’état d’avancement du permis et le calendrier prévu. En réponse, le ministre a indiqué travailler sur un dossier hérité et vouloir le faire aboutir, tandis que la députée a conclu en demandant une reprise rapide des contacts avec les communes, en raison de l’urgence du dossier.
Les réactions des secteurs de l’automobile, de la mobilité, de l’énergie et des consommateurs à l’annonce de m. Le ministre sur la réforme de la fiscalité automobile
François Desquesnes a interrogé le ministre sur la réforme de la fiscalité automobile, en demandant si l’annonce de lundi relevait d’un accord gouvernemental ou d’une simple proposition ministérielle, au vu des réactions critiques du secteur, de la majorité et de l’opposition. Germain Mugemangango a dénoncé une réforme qu’il juge pénalisante pour les travailleurs et les familles, avec des effets jugés injustes sur certains modèles courants, et a estimé qu’elle repose sur une logique de sanction financière plutôt que sur des mesures structurelles. Desquesnes a ensuite contesté l’équilibre de la réforme, en invoquant une prise en compte insuffisante de la dimension familiale, un risque de fuite vers le leasing en Flandre et un impact négatif sur les recettes wallonnes. Mugemangango a enfin souligné des incohérences selon lui, citant l’exemple d’une voiture haut de gamme moins taxée qu’une citadine, et a plaidé pour agir davantage sur les constructeurs et les transports publics que sur les usagers.
L’avis des associations sur la réforme de la fiscalité automobile
Les intervenants ont critiqué la réforme de la fiscalité automobile annoncée par le ministre Henry, en contestant son caractère réellement gouvernemental, son manque de concertation et ses effets jugés pénalisants pour les familles, les travailleurs et certaines professions dépendantes de véhicules plus grands. Ils ont relevé plusieurs exemples chiffrés montrant que des modèles populaires ou moins chers pourraient être davantage taxés que des véhicules plus coûteux, ainsi qu’un risque de déplacement vers le leasing en Flandre. Ils ont également dénoncé une réforme considérée comme peu équitable et insuffisamment tournée vers des उपाय structurels, comme une action sur les constructeurs ou le renforcement des transports publics. En réponse, il est indiqué que le ministre a présenté lundi la manière dont la réforme devait se dérouler et que le Gouvernement s’est accordé sur sa proposition, malgré des réserves exprimées dans la majorité et dans le secteur.
La liste 2022 des métiers en pénurie de main-d’œuvre
Nicolas Tzanetatos souligne l’augmentation de la liste des métiers en pénurie en Wallonie, qui compte désormais 89 métiers, ainsi que l’importance du secteur HORECA, fortement représenté selon lui, dans un contexte de chômage et d’inactivité élevés. Il estime nécessaire de revoir les dispositifs de formation, les incitants à la formation et à l’embauche, ainsi que le traitement réservé aux personnes inactives pour mieux répondre aux besoins des secteurs en tension. Le ministre est interrogé sur les mesures à envisager pour attirer davantage de travailleurs vers ces emplois, jugés accessibles sans formation universitaire et pour lesquels la formation en situation de travail serait, selon le questionneur, la plus efficace.
Le lancement officiel du _pass_ visitwallonia
Olivier Maroy a salué le relancement du pass VisitWallonia, présenté comme un outil gratuit et numérique destiné à fidéliser les touristes, à proposer des réductions sur des hébergements, attractions et activités, et à évoluer vers des conseils personnalisés, des bons plans et des offres de dernière minute selon le profil et la localisation de l’utilisateur. Il a souligné le potentiel de cet instrument pour digitaliser le secteur touristique wallon et renforcer son attractivité. La ministre Valérie De Bue a exposé la volonté de faire monter en puissance ce pass et d’en faire un levier pour le développement du tourisme en Wallonie.
Les discriminations au logement pointées dans le rapport d’unia du 23 juin 2022
Delporte a mis en avant les conclusions du rapport 2022 d’Unia sur la forte hausse des discriminations à l’accès au logement en Wallonie, notamment sur base de la fortune, avec des refus liés au chômage, aux garanties locatives du CPAS ou à l’absence de CDI. Il a interrogé le ministre sur la stratégie régionale et sur la lenteur de la mise en œuvre des tests de situation et clients mystères, jugés efficaces ailleurs. Christophe Collignon a répondu en soulignant les obstacles juridiques spécifiques à la Wallonie, tout en indiquant que des avancées étaient en cours et qu’il fallait adapter la formation et les contrôles aux canaux de discrimination, en particulier les plateformes en ligne et les réseaux sociaux. Delporte a pris acte de ces évolutions, a insisté sur le ciblage des annonces problématiques publiées sur Immoweb, Facebook et autres réseaux, et a salué le travail d’Unia.
L’hébergement des réfugiés ukrainiens
Anne Laffut souligne l’essoufflement de l’hébergement privé des réfugiés ukrainiens et demande un renforcement rapide de l’offre publique, en s’interrogeant sur les places disponibles à court et moyen terme. Elle évoque les besoins croissants des communes, le recours possible à la réquisition et cite l’exemple flamand de capacités d’accueil déjà importantes. Le ministre répond, selon les éléments repris, qu’il n’est pas question de proposer des logements insalubres, que des outils d’orientation de l’hébergement existent et que des places publiques doivent être ouvertes progressivement, avec environ 1 000 places annoncées en juillet et 3 500 à l’automne.
L’éventuelle mise en place d’une interdiction d’accès au logement social pour les candidats disposant d’une certaine épargne
Laurent Devin interroge le ministre sur l’opportunité d’étendre en Wallonie l’examen des ressources des candidats au logement social à leur épargne, à la suite d’une décision flamande, et s’inquiète d’une mesure qu’il juge potentiellement disproportionnée ou discriminatoire. Il évoque aussi des propositions visant à faire quitter certains locataires de longue durée ayant pu épargner, afin de libérer des logements pour des personnes plus démunies. Le débat met en avant, du côté du questionneur, la défense du droit au logement et la fonction de tremplin social du logement public, ainsi que l’idée de mixité sociale et de parcours de vie possibles pour les locataires.
Les répercussions de l’absence de dépôt de projets par la société wallonne des aéroports dans le cadre du programme de financement européen «fonds feder 2021-2027»
Thierry Witsel a interrogé le ministre sur le dépôt tardif, par la Société wallonne des aéroports, de deux projets liés à l’aéroport de Liège dans le cadre du FEDER 2021-2027, pour un montant d’environ 68 à 69 millions d’euros, en demandant s’il s’agissait d’un problème informatique, d’un retard administratif ou d’un abandon des projets. Il a souligné l’importance de sécuriser à l’avenir le dépôt des dossiers et le financement des projets aéroportuaires en Wallonie. Le ministre Adrien Dolimont a apporté des précisions sur la situation, que le questionneur a dit avoir comprises, sans que le détail de sa réponse ne soit repris dans l’extrait fourni.
L’impact des facteurs environnementaux sur le développement du cancer
Le questionneur souligne le lien entre pollution et cancer, citant un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement, et interroge la ministre sur les priorités d’action en Wallonie, la coordination avec la ministre de la Santé, l’amplification du plan ENVIeS, le décret sur la qualité de l’air intérieur et le suivi des biomonitorings près des broyeurs à métaux. Il demande aussi où en est le recrutement des jeunes pour l’étude et quelles mesures pourraient encourager leur participation. Dans sa réponse, la ministre indique vouloir renforcer les dispositifs existants, poursuivre la préparation du cadre sur l’air intérieur et maintenir les biomonitorings ciblés, notamment pour les populations exposées aux PCB. Le débat met également en avant la sensibilisation aux risques liés aux UV, la surveillance environnementale et la protection générale de la population contre les effets sanitaires des pollutions.