Décisions
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RejetéeWallonie13.07.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 3 du projet de décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne, par M. Desquesnes, Mme Schyns et M. Bastin (Doc. 1372 (2022-2023) N° 4 – amendement n° 2)
17 pour43 contre0 abst.
Gestion des crisesGestion des calamitésProtection civile
AdoptéeWallonie13.07.23
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (Doc. 1362 (2022-2023) N° 1 à 4)
59 pour0 contre0 abst.
DiscriminationDroits fondamentauxDroits humains
AdoptéeWallonie13.07.23
l’ensemble de la proposition de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’action sociale et de la santé et les informations sur les établissements pour aînés, déposée par M. Legasse, Mme Nikolic, M. Heyvaert, Mmes Roberty, Sobry et M. Disabato (Doc. 1221 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 7)
58 pour0 contre0 abst.
Contrôle administratifProtection des personnes âgéesHébergement social
AdoptéeWallonie13.07.23
l’ensemble de la proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne, déposée par M. Hazée, Mme Grovonius, MM. Wahl, Disabato, Di Mattia et Mme Nikolic (Doc. 1043 (2022-2023) N° 1 à 6)
52 pour0 contre8 abst.
MédiationAccord de coopérationService public
AdoptéeWallonie12.07.23
l’ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023 (Doc. 1366 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 6)
46 pour20 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiquesDépenses publiques
AdoptéeWallonie12.07.23
le tableau budgétaire
46 pour20 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiques
AdoptéeWallonie12.07.23
l’ensemble du projet de décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023 (Doc. 1365 (2022-2023) N° 1 à 3 _ter_ )
46 pour20 contre0 abst.
Budget régionalRecettes publiquesFinances wallonnes
AdoptéeWallonie12.07.23
l’ensemble du projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (Doc. 1363 (2022-2023) N° 1, 1 _bis_ à 6)
56 pour0 contre10 abst.
Fiscalité wallonneCoopération administrativeProjet de décret
RejetéeWallonie12.07.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 1er/2 au projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, par MM. Antoine, Dispa et Desquesnes (Doc. 1363 (2022-2023) N° 6 – amendement n° 3)
9 pour46 contre11 abst.
Fiscalité wallonneCoopération administrativeProjet de décret
RejetéeWallonie12.07.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 1er/1 au projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, par MM. Antoine, Dispa et Desquesnes (Doc. 1363 (2022-2023) N° 6 – amendement n° 2)
9 pour46 contre11 abst.
Fiscalité wallonneCoopération administrativeProjet de décret
AdoptéeWallonie12.07.23
l’article 1er
66 pour0 contre0 abst.
Projet de décret
AdoptéeWallonie28.06.23
l’ensemble de la feuille de route de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) à l’horizon 2027 (Doc. 1212 (2022-2023) N° 1)
57 pour0 contre10 abst.
Régulation de l'énergieService publicÉnergie