Décisions
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AdoptéeWallonie28.06.23
l’ensemble du projet de décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats (Doc. 1349 (2022-2023) N° 1 à 3)
57 pour10 contre0 abst.
Fonction publiqueProjet de décretGouvernance publique
AdoptéeWallonie28.06.23
l’ensemble du projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’agriculture (Doc. 1344 (2022-2023) N° 1 et 2)
67 pour0 contre0 abst.
AgriculturePromotion
AdoptéeWallonie28.06.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. le Ministre Borsus sur l’échec de Futerro
48 pour19 contre0 abst.
Développement économiqueIndustrieAides publiques
AdoptéeWallonie28.06.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Liradelfo à M. le Ministre Borsus sur l’avenir de Halo Steelrings
47 pour9 contre10 abst.
SidérurgieRestructuration d'entrepriseEmploi
AdoptéeWallonie28.06.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. le Ministre Borsus sur la réaction du Gouvernement wallon et de son ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale
48 pour19 contre0 abst.
Concertation fédéraleFiscalité wallonneRecherche
AdoptéeWallonie28.06.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Beugnies à M. le Ministre Collignon sur les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l’indexation des loyers
47 pour8 contre12 abst.
Accès au logementBail d’habitationProtection des locataires
AdoptéeWallonie28.06.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. le Ministre Henry sur les solutions envisagées par M. le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les _prosumers_ wallons
48 pour9 contre10 abst.
Régulation de l'énergieRéseau électriqueÉnergie verte
AdoptéeWallonie28.06.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Schonbrodt à M. le Ministre Henry sur la nouvelle méthodologie tarifaire
48 pour9 contre10 abst.
Coût de l'énergieRégulation de l'énergieProtection des consommateurs
AdoptéeWallonie28.06.23
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. le Ministre Henry sur les ambitions wallonnes de captation, d’utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone
48 pour10 contre9 abst.
Transition écologiqueÉnergieProtection de l’environnement
AdoptéeWallonie28.06.23
l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique, déposée par MM. Bierin, Lomba, Douette, Demeuse, Léonard et Janssen (Doc. 1348 (2022-2023) N° 1 à 4)
57 pour10 contre0 abst.
Transition écologiqueSubventions publiquesRéseau électrique
AdoptéeWallonie28.06.23
l’article 13
58 pour9 contre0 abst.
Projet de décret
AdoptéeWallonie14.06.23
le rapport de la Conférence des présidents relatif à la suggestion de commission délibérative intitulée «Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s’inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort?»
69 pour0 contre0 abst.
Participation citoyenneConfiance institutionnelleRégion de langue allemande