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AdoptéeWallonieTransition écologiqueSubventions publiquesRéseau électrique

l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique, déposée par MM. Bierin, Lomba, Douette, Demeuse, Léonard et Janssen (Doc. 1348 (2022-2023) N° 1 à 4)

CRI n° 19 - Séance plénière·mercredi 28 juin 2023
Résumé

La proposition de décret visant à octroyer des subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution pour favoriser la transition énergétique a été adoptée. Le vote s’est soldé par 57 voix pour, 10 contre et aucune abstention. Le soutien a été large, sans abstentions, tandis qu’une minorité de 10 députés s’y est opposée.

Résultat
67 voix exprimées
Pour5785.1 %
Contre1014.9 %
Abstention00.0 %
Pour
57
Contre
10
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
0 pour9 contre0 abst.
MR16 voix
15 pour1 contre0 abst.
PS18 voix
18 pour0 contre0 abst.
PTB9 voix
9 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1 à 3)

49 pour7 contre10 abst.
ÉnergieRégulation de l'énergieRéseau électrique
AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble de la proposition de décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1629 (2023-2024) N° 1 à 5)

41 pour17 contre4 abst.
Énergie verteTransition écologiquePlan de relance
InconnuWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 14 - amendement n° 1

48 pour19 contre5 abst.
Aménagement du territoireÉnergie
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 25 - amendement n° 2

48 pour24 contre0 abst.
ÉnergieAmendement législatif
AdoptéeWallonie18.12.25

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d’énergie (Doc. 428 (2025-2026) N° 1 à 3) | Art. 25

48 pour19 contre5 abst.
ÉnergieApprovisionnement énergétiqueRégulation de l'énergie