Décisions
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AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des PaysBas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 (Doc. 365 (2025-2026) N° 1 à 3) | ensemble
43 pour5 contre0 abst.
Transport aérienRelations internationalesDroit international
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023 (Doc. 364 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationales
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019 (Doc. 363 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationales
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 (Doc. 362 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
43 pour5 contre0 abst.
Transport aérienRelations internationalesAviation civile
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 (Doc. 361 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationales
AdoptéeWallonie26.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Doc. 360 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
41 pour5 contre2 abst.
Transport aérienRelations internationalesAccord bilatéral
AdoptéeWallonie26.11.25
Projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Tellier à Mme Neven, Ministre de l’Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports, sur la politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30 par Mme Tellier
39 pour7 contre1 abst.
Adaptation climatiqueÉnergieCrises climatiques
AdoptéeWallonie12.11.25
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l’accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée (Doc. 343 (2025-2026) N° 1 et 2) | ensemble
70 pour0 contre0 abst.
Concertation fédéraleFinancement des soinsAccès aux soins
AdoptéeWallonie12.11.25
Projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 341 (2025-2026) N° 1 à 3) | ensemble
40 pour0 contre30 abst.
Fonction publiquePromotionCPAS
AdoptéeWallonie12.11.25
Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion (Doc. 340 (2025-2026) N° 1 à 3) | ensemble
41 pour0 contre32 abst.
PromotionFonction publique localeRémunération
AdoptéeWallonie12.11.25
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Morreale à M. le Ministre Coppieters sur le soutien psychologique aux travailleurs sociaux des CPAS dans le contexte de la réforme du chômage
41 pour32 contre0 abst.
Soutien psychologiqueRéforme du chômageCPAS
AdoptéeWallonie22.10.25
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Doc. 308 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble
59 pour0 contre7 abst.
Transition écologiqueÉnergie verteAviation civile